CPF : le gouvernement a-t-il toujours l'intention d'instaurer un reste à charge ?

(Boursier.com) — Fin 2022, le gouvernement a proposé que les salariés paient un reste à charge pour tout achat via son compte personnel de formation (CPF). Un amendement a été déposé le 10 décembre dernier dans le cadre du projet de budget de l'Etat pour 2023, visant à instaurer une participation proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d'un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire...

L'objectif est d'éviter que les bénéficiaires ne choisissent des formations qui ne sont pas toujours pertinentes, tout en contrôlant les dépenses liées au CPF pour le gouvernement, qui estimait que la dotation allouée au CPF allait baisser par rapport à l'an passé. Or, le décret d'application correspondant n'a toujours pas été publié.

Dans une interview accordée à 'L'Opinion', le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a fait le point. "C'est moins urgent", a-t-il affirmé, avant d'expliquer : "Grâce au nettoyage du catalogue des formations, à la lutte contre les fraudes et à la sécurisation du portail d'inscriptions, le CPF devrait finalement coûter un peu plus de 2 milliards d'euros en 2023, soit 400 millions d'euros de moins que prévu initialement".

"L'idée est toujours à l'étude"

Le ministre a toutefois précisé que "l'idée est toujours à l'étude"... Selon l'amendement déposé en décembre 2022, il s'agirait d'"instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte lorsque ce dernier les mobilise en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de compétences".

Les demandeurs d'emploi seront exonérés de cette participation pour "tenir compte de toutes les situations et de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d'une formation", précise le texte, ajoutant que "la participation peut faire l'objet d'une prise en charge par un tiers dans le cadre d'un projet de formation co-construit".

La Cour des comptes favorable

Dans un rapport sur la formation professionnelle des salariés, publié en juin, la Cour des comptes s'est prononcée en faveur du principe de reste à charge sur le CPF, "afin de mieux responsabiliser les titulaires d'un compte sur leur choix de formation" et "limiter la fraude" grâce à une baisse des "achats d'impulsion".

De son côté, l'ex-ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui a mis en place en 2019 un "Livret A de la formation", avait estimé que "le reste à charge est un contresens, à rebours de la marche de l'Histoire et des besoins de compétitivité du pays". "Ce grand élan de la nation pour la formation peut s'arrêter. Cela va décourager beaucoup de gens et notamment ceux qui ont le moins d'espoir de progresser", s'était-elle inquiétée...