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Comme aux Etats-Unis, Bercy veut encourager les très riches à léguer une partie de leur fortune

Comme aux Etats-Unis, Bercy veut encourager les très riches à léguer une partie de leur fortune

Une mission parlementaire sera lancée début janvier pour favoriser les dons des grandes fortunes à des oeuvres caritatives, selon des informations de presse. Le secrétaire d'Etat Gabriel Attal souhaite encourager une philanthropie à la française...

Comme aux Etats-Unis, Bercy veut encourager les très riches à léguer une partie de leur fortune
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le gouvernement français réfléchit à la création d'un dispositif pour favoriser les dons des grandes fortunes à des oeuvres philanthropiques... Selon le site internet du 'Figaro', qui cite l'entourage de Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale, cette mission devrait durer deux à trois mois et déboucher ensuite sur la remise d'un rapport.

La mission auditionnera des grands patrons, des philanthropes, des notaires et des membres de la société civile. Fin novembre, Gabriel Attal (dont les fonctions incluent les associations) avait déjà évoqué la possibilité de faciliter des dons importants aux oeuvres philanthropiques de la part des détenteurs de grandes fortunes.

"Nous lançons une mission, avec les ministères de l'Economie et de la Justice, pour étudier la possibilité d'une 'philanthropie à la française'", avait alors déclaré le secrétaire d'Etat lors d'un point de presse, sans préciser la date de lancement.

Les règles du droit de succession devront-elles être modifiées ?

La mission va travailler sur des pistes permettant d'"offrir la liberté aux grandes fortunes qui le souhaitent" de donner "une partie conséquente de leur fortune à des associations", avait ensuite précisé le secrétaire d'État. Il avait toutefois expliqué qu'"il n'est pas question de remettre en cause les règles sur les droits de succession", évoquant "un héritage culturel très important en France."

Toutefois, selon le quotidien 'Les Echos', Gabriel Attal souhaiterait bien assouplir la réserve héréditaire, cette règle qui oblige à laisser aux membres de sa famille une part prédéfinie par la loi.

Ainsi, par exemple, la part de l'héritage qui peut être cédée à des tiers ne peut pas "excéder la moitié des biens du disposant s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre." Il n'est donc pas possible de léguer une participation majoritaire à une fondation en France, sauf à ne pas avoir d'héritiers en ligne directe...

"Changer par le don", une initiative privée

Sans attendre une éventuelle loi, deux patrons français ont lancé début décembre une initiative baptisée "Changer par le don", autour de laquelle ils ont déjà réuni une quarantaine de signatures du monde économique et du monde culturel.

Denis Duverne, président du conseil d'administration d'Axa, et Serge Weinberg, son homologue chez Sanofi, tous deux hommes d'affaires et philanthropes, sont respectivement engagés auprès de la Fondation pour la recherche médicale et de l'Institut du cerveau et de la moelle épinière.

"Changer par le don" entend encourager les millionnaires à léguer au moins 10% de leurs revenus ou de leur fortune à des associations. Une quarantaine de personnes ont d'ores et déjà signé l'appel, dont Claude Bébéar ex-patron d'Axa), Xavier Fontanet (ex-patron d'Essilor), l'écrivain Marc Levy, l'industriel pharmaceutique Alain Mérieux ou encore Jean Todt (ex-patron de l'écurie de F1 Ferrari). Denis Duverne et Serge Weinberg espèrent décupler le nombre de signataires d'ici à la fin 2019, et estiment que le fait de le "rendre public doit créer de l'émulation".

Aux Etats-Unis, Warren Buffett et Bill Gates pilotent le "Giving Pledge"

Ces initiatives prennent pour exemple le "Giving Pledge", lancé en 2010 par les Américains Bill Gates (Microsoft) et Warren Buffett (Berkshire Hathaway)... Les deux plus riches milliardaires de la planète se sont engagés à léguer la quasi-totalité de leur fortune à des fondations caritatives et encouragent d'autres personnes fortunées à suivre leur exemple, en cédant au moins la moitié de leur patrimoine à des causes philanthropiques, avant ou après leur décès.

184 riches Américains ont déjà signé le "Giving Pledge", dont Mark Zuckerberg (Facebook), Elon Musk (Tesla, SpaceX), Richard Branson (Virgin), Larry Ellison (Oracle) ou encore l'investisseur Carl Icahn...

Sur son site internet, "Changer par le don" rappelle qu'en France, en matière de bénévolat et de philanthropie, "notre pays se situe à un niveau tout juste honorable... En 2015, les dons et legs aux associations et fondations ont plafonné et représentent environ 7,5 milliards d'euros, soit 0,3% du PIB, contre plus de 1% au Canada et plus de 1,5% aux Etats-Unis."

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