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Consultation

Comité de suivi du prélèvement à la source : quoi de neuf ?

Comité de suivi du prélèvement à la source : quoi de neuf ?

À la demande des ministres, un rendez-vous quotidien se tiendra à partir du 2 janvier sur la page Facebook de la DGFiP

Comité de suivi du prélèvement à la source : quoi de neuf ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics a mis en place avec Olivier Dussopt un Comité de suivi hebdomadaire réunissant les responsables d'administrations chargés de la mise en place du Prélèvement à la source : la Direction générale des finances publiques, le GIP-MDS, la Direction de la Sécurité sociale et l'Acoss.

L'objectif est de suivre la bonne marche vers la cible de janvier et d'identifier les dernières difficultés éventuelles afin de les résoudre...

À la demande des ministres, un rendez-vous quotidien se tiendra à partir du 2 janvier sur la page Facebook de la DGFiP. Les experts de l'administration fiscale seront à la disposition des contribuables pour répondre en live vidéo à toutes les questions pratiques qu'ils se posent sur le prélèvement à la source. Le prélèvement à la source et les Français de l'étranger (non-résidents).

Actions spécifiques

Des actions spécifiques sont en cours afin de leur faciliter la mise en place de la réforme : traduction de la documentation en anglais pour les particuliers et les entreprises. Une campagne de courriel sera organisée avec le Ministère des affaires étrangères.
Un "Facebook Live" spécial prélèvement à la source sera organisé le 14 décembre en partenariat avec Pégase, la page de l'expatriation des Français à l'étranger (Ministère des affaires étrangères) : https://www.facebook.com/pegase.expatriation.francaisaletranger/

Pour les jeunes qui débutent dans la vie active, une communication spécifique doit être mise en place en décembre afin de prévenir ces jeunes qu'ils doivent actualiser leur taux dès janvier afin qu'ils ne soient pas pénalisés avec un solde trop important à payer l'été 2020.

Employeurs publics

Sur le volet des employeurs publics : cible mensuelle atteinte sur les déclarations PASRAU du mois de novembre avec 79,7% de couverture des usagers sur les 80% attendus. Des opérations spécifiques vont être lancées pour faire entrer dans le dispositif les 20% restant...
Le nombre d'appels reçus au numéro spécial PAS la semaine dernière est de 27.613 avec un taux de décroché de 99% précise Bercy.

Les points de vigilance de la semaine : Les très petites entreprises (TPE) peuvent éprouver des difficultés ou des réticences à se brancher à la déclaration sociale nominative (DSN) pour gérer le prélèvement à la source. Cela peut être une source d'inquiétude pour leurs dirigeants et leurs salariés qui risquent de ne pas pouvoir prélever l'impôt à la source comme prévu en janvier 2019. Quelles solutions pour elles ? Tout d'abord le service TESE leur permet de de prendre en charge et gérer gratuitement les paies de leurs salariés. Néanmoins, une adhésion à la DSN dès que possible est recommandée...

La mise à disposition des comptes-rendus métiers PASRAU connait quelques jours de retard en raison du temps nécessaire pour exploiter des déclarations de collecteurs de taille supérieure à la norme prévue. Pour éviter le renouvellement de cette difficulté, les collecteurs concernés ont été contactés, souligne encore Bercy...

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