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Chômage partiel : 225 millions d'euros de fraudes depuis mars

Chômage partiel : 225 millions d'euros de fraudes depuis mars

Les services des ministères du Travail et des Comptes publics ont réalisé 220.000 contrôles avant le versement des aides et 50.000 a posteriori, soit 270.000 au total...

Chômage partiel : 225 millions d'euros de fraudes depuis mars
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La chasse à la fraude au chômage partiel se poursuit... Alors que de nombreux patrons ont bénéficié du dispositif pour leurs salariés afin de ne pas mettre en péril leur entreprise, le gouvernement continue de renforcer les contrôles pour sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu. Début juillet, le ministère du Travail avait ainsi indiqué que les premiers contrôles avaient débouché sur "850 suspicions de fraude".

Selon les informations de 'RTL' ce jeudi, les services des ministères du Travail et des Comptes publics ont réalisé 220.000 contrôles avant le versement des aides et 50.000 a posteriori, soit 270.000 au total depuis le mois de mars.

Ces contrôles ont abouti à la régularisation des trop-perçus de plus de 4.000 entreprises ainsi qu'à l'engagement de 442 procédures pénales. Au total, la fraude est évaluée à 225 millions d'euros.

"Une toute petite fraction d'entreprises"

Si cette somme peut paraître importante, les fraudes détectées représentent en fait moins de 1% du budget total consacré à l'activité partielle. "Ce sont évidemment des montants très importants, mais ramenés aux 30 milliards d'euros versés par l'Etat [et par l'assurance chômage], on est sur une toute petite fraction d'entreprises", affirme en effet la ministre du Travail.

Elisabeth Borne précise par ailleurs que des contrôles sont toujours en cours, en lien avec "les services fiscaux, les Urssaf" et "le service de renseignement Tracfin" (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) afin de "resserrer les mailles du filet et s'assurer d'avoir des contrôles efficaces".

130 millions d'euros dans la nature

Toujours selon 'RTL', près de la moitié de cette somme a déjà été récupérée ou bloquée. Ainsi, 130 millions d'euros seraient dans la nature, pour lesquels des procédures judiciaires et des enquêtes sont ouvertes. Deux types de fraudes se distinguent selon la ministère du Travail : les déclarations mensongères d'entreprises, qui ont donc perçu des montants plus importants que leurs droits ne le permettaient ; et l'escroquerie (usurpation de numéro de SIRET d'une entreprise, par exemple).

Pour rappel, une fausse déclaration est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. L'entreprise fraudeuse devra également rembourser les sommes accordées par l'Etat...

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