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Cécile Duflot lève le voile sur le dispositif qui remplacera le Scellier

Cécile Duflot lève le voile sur le dispositif qui remplacera le Scellier

La ministre du Logement promet un dispositif "plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées".

Cécile Duflot lève le voile sur le dispositif qui remplacera le Scellier
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les contours du projet de relance du logement se précisent... Dans 'Le Figaro', la ministre Cécile Duflot en charge du dossier, détaille son dispositif en faveur de l'investissement locatif, appelé à remplacer le "Scellier" en 2013. La ministre du Logement promet un dispositif "plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées".

Taux de réduction d'impôt ente 17% et 20%
Dans le détail, le taux de réduction d'impôt sera "compris entre 17 et 20% de l'investissement", ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13% sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans). Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique. La réduction d'impôt s'étalera entre 9 et 12 ans et l'investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros, précise Mme Duflot.

loyers inférieurs de 20% par rapport aux prix du marché
Quant aux loyers, ils seront plafonnés et devront être "inférieurs de 20% aux loyers du marché", précise la ministre. Les loyers de référence seront déterminés par l'État dans l'immédiat, puis par les observatoires des loyers en cours de mise en place dans chaque agglomération. Concernant les locataires, leur plafond de ressources sera revu en baisse, afin de cibler le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes, notamment ceux qui se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social.

En effet, regrette Mme Duflot, le Scellier "a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés, qui, pour certains, n'ont pas trouvé preneur, ce qui a mis bon nombre d'investisseurs en difficulté"... Le "Duflot", en revanche, a été conçu pour "orienter vers l'achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension, où il y a manifestement des besoins de logement".

Quid du PTZ +?
Par ailleurs, la question d'un retour du prêt à taux zéro plus (PTZ+) pour l'achat d'un bien immobilier ancien reste en suspens : "nous y pensons, mais le débat n'est pas tranché"... S'il était rétabli, ce prêt gratuit pourrait, par exemple, être conditionné au fait que l'acquéreur fasse des travaux d'isolation en entrant dans les lieux, suggère la ministre. Depuis la fin 2011, le PTZ+ est réservé aux seuls logements neufs, à l'exception de l'acquisition de logements mis en vente par des organismes HLM.

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