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Carlos Ghosn peut-il vraiment faire valoir ses droits à la retraite ?

Carlos Ghosn peut-il vraiment faire valoir ses droits à la retraite ?

Dans une lettre dévoilée par 'BFMTV', l'ex-patron de Renault a fait savoir au conseil d'administration qu'il met un terme à ses mandats et demande à faire valoir ses droits.

Carlos Ghosn peut-il vraiment faire valoir ses droits à la retraite ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que Carlos Ghosn a assigné en justice Renault au conseil des prud'hommes afin d'exiger le paiement de son indemnité de départ à la retraite, le constructeur français refuse catégoriquement de lui verser les 774.774 euros brut de retraite chapeau prévu dans son contrat. Selon l'ex-employeur, l'ex-PDG du groupe a démissionné de son propre chef le 23 janvier 2019 et n'a pas fait valoir ses droits.

Une position que conteste Carlos Ghosn, qui considère que rien ne justifie que Renault le prive de ses droits à la retraite. Il avait déjà démenti avoir démissionné lors de sa conférence de presse du 8 janvier dernier : "On dit que j'avais démissionné de Renault. Ce qui est faux. La lettre que j'ai envoyée, vous n'avez qu'à la lire [...] Je n'ai pas démissionné de Renault, c'est une forfaiture de dire que j'ai démissionné de Renault", avait assuré l'ex-patron de Renault.

'BFMTV', qui a pu se procurer cette lettre, vient de dévoiler son contenu. En réalité, Carlos Ghosn ne parle pas, de manière explicite, de démission ni de départ à la retraite.

Une question d'interprétation

Dans cette affaire, tout ne serait qu'une question d'interprétation. Au début du document, l'ancien patron de Renault écrit : "Je soussigné Carlos Ghosn, ai l'honneur de vous faire part de ma décision de mettre un terme à mes mandats". Une phrase qui laisse penser qu'il est question d'une démission. Mais dans les paragraphes suivants, Carlos Ghosn indique vouloir faire valoir ses droits. Or, comme le rappelle 'BFMTV', cela ne peut être rendu possible qu'en cas de décès ou de départ à la retraite, "mais jamais en cas de démission".

Par ailleurs, cette lettre sera envoyée le 23 janvier à Renault. Une date qui n'a pas été choisie au hasard, selon le média. Les avocats de Carlos Ghosn, qui craignent qu'il ne soit démis de ses fonctions lors du conseil d'administration exceptionnel le 24 janvier, lui auraient en effet conseillé de se retirer et de prendre sa retraite avant cette date. Renault réceptionnera ainsi ce courrier juste à temps.

Retraite validée par l'Urssaf

Cette manoeuvre pourrait alors permettre à l'ancien patron de Renault de faire valoir ses droits. 'BFMTV' indique par ailleurs que Carlos Ghosn a bien fait valoir ses droits à la retraite en mai 2019 auprès de l'Urssaf. L'organisme les a validés en octobre dernier. Renault se retrouverait alors dans l'obligation de lui verser son indemnité légale de départ à la retraite, évaluée à 250.000 euros.

Par ailleurs, 'Le Figaro' a révélé que l'ex-PDG pourrait également porter l'affaire devant le tribunal de commerce, pour ainsi recevoir ses 774.774 euros de retraite chapeau et ses 380.000 euros d'actions de performance pour les années 2015 à 2018.

©2020,

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