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Budget 2013 : la Cour des comptes pointe des recettes fiscales moins importantes que prévu

Budget 2013 : la Cour des comptes pointe des recettes fiscales moins importantes que prévu

Dans un rapport rendu public ce mercredi, la Cour des comptes tire encore une fois la sonnette d'alarme...

Budget 2013 : la Cour des comptes pointe des recettes fiscales moins importantes que prévu
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La Cour des comptes tire une fois encore la sonnette d'alarme. Dans son rapport sur le budget de l'Etat 2013 publié ce mercredi, elle note que le déficit s'est établi l'an dernier au-delà des prévisions. "Malgré les efforts réalisés, les résultats restent en deçà de ce qu'exige la situation actuelle des finances publiques et demeurent fragiles en l'absence de mesures structurelles", déplore-t-elle.

Dérapage plus important qu'en 2012 et 2011

Le déficit général de l'Etat est ressorti à 74,87 milliards d'euros, en baisse de 12,28 milliards par rapport à 2012, "mais d'un niveau encore bien supérieur à celui constaté avant la crise". Surtout, il est bien plus élevé que celui fixé en loi de finances initiale (+12,56 milliards). "Ce dérapage est plus important que celui constaté lors des deux gestions précédentes ", font valoir les Sages de la rue Cambon. En 2011, le déficit était conforme aux prévisions alors qu'en 2012, il était supérieur d'un peu plus de 8 milliards d'euros.

Moins de recettes fiscales...

Ce dérapage s'explique par des recettes fiscales nettement inférieures aux prévisions. "L'évolution spontanée (à législation constante) des recettes fiscales a été négative (-1,7%) alors qu'elle était attendue en hausse (2,6%)", souligne le rapport, ce qui soulève selon la Cour, la question de "la sincérité des prévisions de recettes". En outre, les trois principales sources de bénéfice de l'Etat ont rapporté moins que prévu, à commencer par l'impôt sur les sociétés (-6,3 milliards d'euros), l'impôt sur le revenu (-4,9 milliards) et la TVA (-4,9 milliards). La croissance plus faible que prévu (+0,3% contre +0,8%) a en partie contribué à cette évolution négative.

Maîtrise des dépenses

Dans sa réponse adressée à la Cour, Bercy estime que le constat mérite d'être nuancé, rappelant que "le scénario macroéconomique a été sensiblement révisé depuis la LFI". Sur la question de la sincérité, le ministère de l'Economie et des Finances assure que "les prévisions (...) étaient fondées sur les informations disponibles au moment de l'adoption de cette loi". En revanche, l'Etat est parvenu à maîtriser ses dépenses nettes du budget général. Elles se sont élevées à 298,65 milliards d'euros en 2013, "soit un niveau inférieur à la prévision de la LFI (302,64 milliards)", fait valoir la Cour. Les normes de dépenses "zéro valeur", "zéro volume" ont été respectées à la lettre. Les Sages notent enfin que le gouvernement a bénéficié d'un contexte favorable, avec en particulier une inflation très faible.

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