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Brexit : le Sénat s'alarme et prend ses dispositions...

Brexit : le Sénat s'alarme et prend ses dispositions...

Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'inquiète des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Brexit : le Sénat s'alarme et prend ses dispositions...
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Mardi soir, un accord sur le Brexit s'est un peu plus éloigné, laissant place à l'inquiétude généralisée en Europe. En effet, la possibilité que le Royaume-Uni quitte l'Union sans qu'une entente soit trouvée pourrait secouer le vieux continent dans les prochains mois...

Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme ainsi des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : "A 72 jours du 29 mars 2019, date à laquelle le Royaume-Uni doit sortir de l'Union européenne, le vote négatif de la Chambre des communes sur le projet d'accord de retrait du 25 novembre 2018 ouvre une nouvelle et peut-être ultime période d'incertitude... Comme les dirigeants européens l'ont rappelé à plusieurs reprises, cet accord ne saurait être renégocié. En particulier, tant que les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ne sont pas précisément définies, la clause de sauvegarde sur la frontière irlandaise est indispensable pour préserver les acquis de 20 ans de paix entre les deux Irlande".

"Le Royaume-Uni a choisi de partir, mais ne sait toujours pas où il va..."

"Le Royaume-Uni a choisi de partir, mais ne sait toujours pas où il va, à quelques semaines de l'échéance !" résume Christian Cambon (Les Républicains, Val-de-Marne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. " Alors que l'Europe connaît déjà un ralentissement économique préoccupant, un Brexit sans accord pourrait avoir des conséquences désastreuses" estime Christian Cambon.

Jean Bizet (Les Républicains, Manche), président de la commission des affaires européennes du Sénat, ajoute : "Nous sommes inquiets des risques que le Brexit fait peser, des deux côtés de la Manche, sur de nombreux secteurs économiques - agro-alimentaire, pêche, industrie... - ainsi que pour nos concitoyens résidant au Royaume-Uni et pour les citoyens britanniques résidant dans l'Union européenne, qui demeurent dans l'incertitude, alors que l'accord de retrait leur apportait un certain nombre de garanties".

Loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit

Ce soir, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, ainsi considéré comme définitivement adopté...

Ce projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 6 novembre 2018 et par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2018, dans des termes différents. Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire s'est réunie le 18 décembre 2018 et est parvenue à un accord.

Le texte adopté par la commission mixte paritaire retient plusieurs dispositions visant notamment à :

-préserver l'attractivité de la France pour les ressortissants britanniques appelés à exercer une activité professionnelle au sein d'entreprises ayant fait le choix de se déployer en France ;

-prendre en compte les diplômes acquis ou en cours d'acquisition jusqu'à cinq ans après la date de retrait de l'Union Européenne et l'expérience professionnelle acquise au Royaume-Uni à la date du retrait ;

-informer l'Assemblée nationale et le Sénat sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances ;

-pour chacune des ordonnances, prévoir le dépôt d'un projet de loi de ratification dans un délai de six mois à compter de sa publication.

Le Medef craint le pire !

Le Medef a lui aussi réagi après le rejet massif de l'accord trouvé entre Theresa May et l'Union européenne par le parlement britannique mardi soir. “Ce résultat rend aujourd'hui malheureusement possible une sortie du Royaume-Uni sans accord le 29 mars prochain”, a déclaré l'organisation patronale.

C'est pourquoi le Medef a clairement insisté pour que les entreprises françaises prennent désormais toutes les précautions nécessaires afin d'éviter d'être trop impactées par ce scénario noir. Ils appellent ainsi les groupes présents au Royaume-Uni à se préparer "au pire scénario".

Dans ce communiqué, l'organisation patronale souligne qu'en cas de sortie sans accord, la libre-circulation entre l'Europe, donc la France, et le Royaume-Uni n'existerait plus. Les personnes, les biens, les services et les capitaux seraient soumis à de nouvelles règles strictes...

Un rejet massif

La Chambre des communes britannique a donc rejeté massivement mardi soir l'accord de divorce conclu entre Theresa May et les Etats membres de l'Union européenne. 432 députés ont voté contre le texte, et seulement 202 ont voté en sa faveur.

L'ampleur du rejet constitue une surprise... Il plonge le Royaume-Uni dans la plus grande incertitude, alors que le Brexit doit en théorie entrer en vigueur le 29 mars prochain à minuit, date butoir qui semble désormais intenable...

©2019,

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