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Brexit : La Commission européenne lance une procédure contre Londres

Brexit : La Commission européenne lance une procédure contre Londres

Alors que les négociations entre les deux camps n'avancent pas, les parlementaires britanniques viennent d'adopter un texte qui détricote en partie l'accord signé en janvier.

Brexit : La Commission européenne lance une procédure contre Londres
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Bruxelles hausse une nouvelle fois le ton, et vient d'envoyer une lettre de mise en demeure à Londres. En cause, le projet de loi britannique sur le marché intérieur qui entame sérieusement l'accord de divorce négocié avec les Européens en janvier dernier, et qui a été adopté mardi à la Chambre des communes, malgré l'ultimatum lancé par la Commission européenne

"Nous avions invité nos amis britanniques à supprimer les parties problématiques de leur projet de loi sur le marché intérieur d'ici la fin septembre. Le délai a expiré hier", a déclaré Ursula von der Leyen, la présidente de la commission, qui a donc lancé la première étape d'une procédure d'infraction à l'encontre du Royaume-Uni.

Londres dispose désormais d'un mois pour répondre à la plainte de la Commission, qui évaluera ensuite cette réponse et pourrait alors demander au Royaume-Uni de faire marche arrière. En cas de refus, elle fera appel à la Cour européenne de justice.

En face, Londres reconnaît que le texte adopté mardi est en partie contraire au droit international, mais le premier ministre Boris Johnson le justifie : il doit protéger la province nord-irlandaise des "ambiguïtés" qui figurent selon lui le traité de sortie de l'UE.

Les négociations patinent toujours

La loi britannique sur le marché intérieur a jeté une nouvelle ombre sur les négociations concernant les futures relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union, qui sont toujours dans l'impasse. Selon plusieurs sources bruxelloises, les deux parties ne sont pas parvenues à surmonter leurs différends concernant les aides publiques, dont le gouvernement britannique a fait une question de principe.

"Des divergences subsistent bien sûr, mais nous nous engageons à travailler dur pour parvenir à un accord dans les délais fixés par le Premier ministre", a déclaré Michel Gove, ministre britannique chargé du Brexit.

Neuvième cycle de négociations !

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens seront informés de l'avancement des discussions lors du Conseil européen qui s'ouvre dans la soirée. Le neuvième cycle de négociations, qui doit s'achever vendredi matin, est le dernier prévu à ce jour et les 27 évalueront à nouveau les progrès accomplis les 15 et 16 octobre.

Si la situation n'évolue pas, ils pourraient passer aux préparatifs d'une rupture sans accord ou donner leur aval à un ultime "tunnel" de discussions. Selon Bruxelles, un accord doit être conclu au plus tard début novembre pour permettre au Parlement européen et à certaines assemblées nationales de le ratifier avant la fin de la période de transition, le 31 décembre.

©2020,

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