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BNP Paribas proche d'un accord avec la justice américaine ?

BNP Paribas proche d'un accord avec la justice américaine ?

Selon 'Les Echos', l'accord pourrait être garder secret jusqu'au mois de juillet.

BNP Paribas proche d'un accord avec la justice américaine ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le titre BNP Paribas rebondit légèrement ce matin (+0,25% à 10H00) après des informations faisant état de progrès en vue d'un accord avec les autorités américaines. Hier, le ministre des Finances Michel Sapin a ainsi déclaré que “nous avons progressé vers des sanctions plus équitables et qui n'obèrent pas de manière trop forte l'avenir”. Invité du Grand Rendez-Vous 'Europe 1'-'Le Monde'-'iTélé', il s'est montré confiant, affirmant que “des progrès ont été faits pour que les sanctions de la justice américaine contre BNP Paribas soient plus équitables”. Rappelons que BNP Paribas est accusée d'avoir violé les embargos économiques américains au Soudan, en Iran et à Cuba, en réalisant avec ces pays des transactions en dollars à partir de sa filiale
américaine.

Un accord avant juillet

Selon 'Les Echos' du jour, un accord pourrait être conclu rapidement, mais il ne sera pas immédiatement rendu public et pourrait être tenu secret jusqu'au début du mois de juillet. Un délai qui permettrait à BNP Paribasd'élaborer un “plan B” pour la compensation de ses transactions en dollars et de contacter les différents régulateurs nationaux concernés pour s'assurer qu'ils ne remettront pas en cause sa licence bancaire.
 
Selon le quotidien économique, la banque pourrait finalement avoir à verser une amende de 8 à 10 milliards de dollars, un peu moins élevée que redouté (des sommes de 10 à 16 Mds$ étaient évoquées). BNP Paribas devrait aussi subir une suspension temporaire de son autorisation de compenser des opérations en dollars pour le compte de clients vers ou depuis les Etats-Unis. Le périmètre de cette restriction et sa durée n'auraient cependant pas encore été arrêtés, selon le quotidien économique. Enfin, la banque pourrait aussi être forcée de “plaider coupable”, ce qui serait dommageable pour son image et pourrait même menacer sa licence bancaire dans certains pays...

La perspective de lourdes sanctions contre BNP Paribas a ému ces dernières semaines le gouvernement français, ainsi que la Banque de France et d'autres acteurs bancaires. Tous se sont inquiétés des risques systémiques de telles sanctions sur la distribution de crédit en France mais aussi sur le marché de la compensation d'opérations de change en dollars, dont BNP Paribas est l'un des principaux acteurs mondiaux. François Hollande avait même évoqué le dossier avec Barack Obama le 5 juin dernier à Paris, mais le président américain s'était déclaré incompétent en la matière, et avait rappelé le principe de l'indépendance de la justice de son pays. La semaine dernière, sous la pression des autorités américaines, BNP Paribas a ouvert la voie à une sortie de crise en acceptant de se séparer d'un de ses hauts dirigeants, Georges Chodron de Courcel, le directeur général délégué de BNP-Paribas, dont le départ en retraite a été annoncé jeudi dernier. Selon le 'Wall Street Journal', d'autres dirigeants devraient aussi quitter la banque, à commencer par Vivien Levy-Garboua, “senior advisor” de BNP Paribas, à la demande du juge newyorkais Benjamin Lawsky.

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