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Bientôt une "police du logement" contre les immeubles insalubres ?

Bientôt une "police du logement" contre les immeubles insalubres ?

Le texte d'un sénateur propose notamment la création d'une "police spéciale du logement" pour traiter l'ensemble des cas de logements dégradés, qu'il s'agisse d'immeubles en péril ou d'immeubles insalubres...

Bientôt une 'police du logement' contre les immeubles insalubres ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le texte vise à "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux". Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 12 à mercredi 13 juin, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR), qui propose notamment la création d'une police spéciale du logement...

Ce vote intervient sept mois après l'effondrement de deux immeubles à Marseille, avec un lourd bilan - huit personnes tuées. Au plan national, 450.000 habitats indignes ou insalubres ont été recensés. À Marseille, 40.000 logements sont concernés, rappelle la proposition de loi.

Le texte propose notamment la création d'une "police spéciale du logement " pour traiter l'ensemble des cas de logements dégradés, qu'il s'agisse d'immeubles en péril ou d'immeubles insalubres.

L'article 1er du texte prévoit ainsi par exemple que les communes pourront, dans les zones présentant une proportion importante d'habitat dégradé, soumettre à autorisation préalable toutes les opérations tendant à diviser un logement en plusieurs logements. L'article 4 propose de simplifier l'expropriation en raison de l'insalubrité ou de la dangerosité des immeubles.

Lutter contre les marchands de sommeil

L'article 5 ramène d'un an à trois mois la durée maximale d'habitation d'un immeuble déclaré irrémédiablement insalubre et l'article 6 abaisse de trois à un mois le délai imparti pour qu'un agent se rende sur place lorsqu'un citoyen saisit l'administration d'une demande tendant à prescrire des mesures pour faire cesser des situations de danger ou d'insalubrité présentées.

Par ailleurs, pour renforcer l'efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil : les articles 7 et 8 proposent d'aggraver les sanctions administratives encourues en cas de manquement à l'obligation de déclaration de mise en location ou à celle de disposer d'un "permis de louer"...

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