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Consultation

Autoentrepreneurs : le gouvernement prêt à étudier la piste de la simplification...

Autoentrepreneurs : le gouvernement prêt à étudier la piste de la simplification...

Le rapport propose de regrouper sous un statut unique toutes les entreprises individuelles et de mettre en place seulement deux régimes fiscaux... Un projet bien éloigné de celui de Sylvia Pinel...

Autoentrepreneurs : le gouvernement prêt à étudier la piste de la simplification...
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — "Simplification" ! S'il est un mot à retenir du rapport présenté mardi par le député PS Laurent Grandguillaume, c'est bien celui-là... Alors que le statut d'auto-entrepreneur est vivement critiqué par les artisans qui y voient une source de concurrence déloyale, le document propose en effet une fusion pure et simple des différents statuts d'entreprises individuelles. Une piste de réflexion que le gouvernement est prêt à engager, "au travers d'un groupe de travail constitué début 2014", note-t-il dans un communiqué publié ce mardi soir.

Un cadre juridique unique et deux régimes fiscaux

Exit donc les auto-entreprises, micro-entreprises et autres EURL... Un seul et même cadre simplifié s'appliquerait en effet à ces structures. La simplification, il pourrait aussi en être question en matière fiscale. Car le rapport suggère en parallèle de ne soumettre ces entreprises qu'à deux régimes. Sur le modèle de l'auto-entrepreneuriat actuel, le premier serait un régime forfaitaire avec des taux de taxation et de prélèvements uniques appliqués au chiffre d'affaires. Un système simple à mettre en place en phase de démarrage. Le second serait un régime "au réel", c'est-à-dire permettant de déduire des charges et imposant l'entreprise sur ses bénéfices.

Une remise en cause du projet de Sylvia Pinel

Les entreprises auraient surtout le choix d'opter pour l'un ou l'autre de ces régimes selon leur convenance. Le rapport prend donc un virage radical par rapport au projet de réforme de l'auto-entrepreneuriat présenté en juin dernier par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce.

Pour mémoire, ce projet prévoyait de faire basculer automatiquement les auto-entrepreneurs dans le régime classique de la création d'entreprise en cas de dépassement de certains seuils de chiffre d'affaires pendant deux années de suite. Les seuils annoncés étaient de 19.000 euros dans les services et de 47.500 euros dans la vente...

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