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Auto-entrepreneurs : exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour 2012

Auto-entrepreneurs : exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour 2012

Bercy leur donne une année de plus !...

Auto-entrepreneurs : exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour 2012
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Les auto-entrepreneurs seront exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) durant une année supplémentaire (2012), a indiqué ce lundi le ministère de l'Economie et des Finances. Cette exonération vaut normalement prendant les trois premières années d'auto-entreprenariat, statut créé en 2009. Concrètement, pour les auto-entrepreneurs ayant reçu ou qui vont recevoir un avis d'imposition à la CFE, ils devront se présenter ou écrire "au service des impôts des entreprises (SIE) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dont ils relèvent pour solliciter un dégrèvement. Ils l'obtiendront automatiquement s'ils remplissent les conditions actuelles de l'exonération", explique Bercy dans un communiqué.

Un assujettissement non préparé
"Il est apparu que l'assujetissement des auto-entrepreneurs à la CFE n'a été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente", souligne le ministère, qui attend par ailleurs fin novembre, les conclusions de la mission d'évaluation globale du statut d'auto-entrepreneur. Une décision sera ensuite prise début 2013, sur la fiscalité applicable au statut d'auto-entrepreneur...

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