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Consultation

Audiovisuel et TNT : l'Arcep pense repousser de 2 ans la dérégulation du marché

Audiovisuel et TNT : l'Arcep pense repousser de 2 ans la dérégulation du marché

L'Arcep, qui entend envoyer les bons signaux au secteur, a pris acte des besoins de débit des foyers pour un accès confortable à la télévision et internet par les réseaux télécoms...

Audiovisuel et TNT : l'Arcep pense repousser de 2 ans la dérégulation du marché
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'Arcep vient de mettre en consultation publique un projet de décision prolongeant la durée d'application de sa décision d'analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique (TNT).

Cette décision, qui définit les modalités de la régulation de ce marché par l'Arcep pour la période 2015-2018, arrive à terme le 17 décembre 2018. Concrètement dans sa consultation publique, l'Arcep propose de repousser de deux ans la dérégulation TDF...

Après avoir envisagé un temps de mettre fin à sa régulation dès 2019, l'Arcep a entendu les messages du secteur, explique la haute autorité. Dans son analyse, l'Arcep a pris notamment acte des besoins de débit des foyers pour un accès confortable à la télévision et internet par les réseaux télécoms. Le développement de la consommation de télévision par internet dépasse en effet celle sur la TNT depuis le début de l'année 2017.

Prolongation de régulation

L'Arcep envisageait de ne pas reconduire pour un 5e cycle la régulation du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique. Cependant lors d'une première consultation publique, les acteurs du secteur se sont unanimement prononcés contre l'arrêt, à la fin de l'année 2018, de la régulation de marché par l'Arcep.

L'Arcep souhaite envoyer les bons signaux pour accompagner les transitions technologiques, mais entend aussi le faire dans un tempo adapté. Dans son analyse, l'Autorité prend notamment acte des besoins de débit des foyers pour un accès confortable à la télévision et internet par les réseaux télécoms.

L'Arcep propose en conséquence, dans son projet de décision, de prolonger sa régulation de 2 ans, offrant aux acteurs une période de transition utile.

©2018,

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