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Attentats du 13 novembre : les indemnisations pourraient atteindre 250 ME

Attentats du 13 novembre : les indemnisations pourraient atteindre 250 ME

Près de 4 ans après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, le Fonds de garantie des victimes a fait le point sur les indemnisations en cours. 107 millions d'euros ont été versés, mais la facture finale devrait plus que doubler...

Attentats du 13 novembre : les indemnisations pourraient atteindre 250 ME
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme (FGTI) a annoncé avoir pris en charge plus de 2.650 blessés ou ayant droits de personnes mortes dans les attentats qui ont endeuillé Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.

Le Fonds a précisé avoir reçu 50 nouvelles demandes d'indemnisation depuis janvier dernier, principalement de la part de personnes blessées psychiques, qui "pendant un certain temps avaient refusé de se considérer comme victimes", a expliqué mardi Julien Rencki, le directeur général du Fonds.

107 millions d'euros versés à titre de provision

Les victimes, ayant subi des dommages physiques, psychiques (notamment les ayant droits de personnes décédées), ont bénéficié d'une prise en charge indemnitaire, et le fonds de garantie leur a déjà versé 107 millions d'euros.

Il s'agit de provisions, c'est-à-dire d'acomptes avant l'indemnisation complète, a indiqué Julien Rencki. "Ce montant va continuer à croître et pourrait atteindre, voire légèrement dépasser 250 millions d'euros", a-t-il précisé.

Près de 80% des victimes prises en charge ont reçu une offre d'indemnisation définitive, et plus de 1.200 d'entre elles ont d'ores et déjà accepté cette proposition. "L'indemnisation ne peut être finalisée qu'au moment où l'état de santé de la victime est consolidé", ce qui explique que 600 victimes n'ont pas encore reçu d'offre définitive...

L'équilibre du Fonds de garantie fragilisé à long terme

En 2018, le FGTI a versé un total de 396 ME d'indemnisations, dont 45,4 ME aux victimes du terrorisme et 316,8 ME aux victimes d'infractions de droit commun (homicides, agressions sexuelles, etc.).

Rappelons que les ressources du fonds proviennent avant tout d'une contribution de 5,90 euros prélevée sur chaque contrat d'assurance de biens (auto, habitation, etc.), ce qui a représenté 555 ME en 2018.

Cependant, le financement à long terme de cet organisme parapublic pose problème, en raison de la flambée du coût de l'indemnisation des victimes d'infractions de droit commun, plutôt que des victimes d'attentats...

Vers une contribution sur les assurances-vie ?

En effet, même si le montant annuel des indemnisations des victimes d'attentats a été multiplié par plus de 30 depuis 1994, les dépenses liées au terrorisme ne représentent qu'une faible part des charges totales du FGTI : 14% en 2018.

A la fin 2017, les engagements du FGTI s'établissaient à 6 milliards d'euros, tandis que ses actifs financiers s'élevaient à 1,6 MdE, selon son rapport d'activité. Ses fonds propres étaient donc négatifs de 4,3 MdE.

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes a proposé de procéder "sans attendre" à "un réexamen de l'assiette de la contribution et d'assurer le contrôle de son recouvrement ". Les magistrats proposent notamment d'élargir l'assiette de la "taxe attentats" aux contrats d'assurance-vie.

©2019,

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