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Assurance maladie : 287 millions de fraude en 2019

Assurance maladie : 287 millions de fraude en 2019

Selon la Caisse nationale d'assurance maladie, la fraude opérée par les professionnels de santé représente 20% des cas en 2019, mais 48% du préjudice financier total...

Assurance maladie : 287 millions de fraude en 2019
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Alors que l'épidémie de coronavirus a plombé le déficit de l'assurance maladie, qui pourrait atteindre 31 milliards d'euros en 2020, les services de contrôle ont identifié l'an dernier "287 millions d'euros de fraude", selon les chiffres du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Nicolas Revel, auditionné à l'Assemblée nationale mardi dernier...

En 2019, "les dispositifs de contrôle ont permis d'éviter le paiement de 200 millions d'euros", a-t-il détaillé. La Cnam a ainsi versé 87 millions d'euros dans le cadre de fraudes avérées. Au total, 1.650 agents ont en effet été affectés à la lutte contre la fraude. Leur travail a permis l'ouverture de 23.000 enquêtes et de 8.800 actions en contentieux, contre 5.500 en 2014...

"La réalité, les formes et l'ampleur de la fraude apparaissent à mesure que nous la détectons", a par ailleurs précisé Nicolas Revel en préambule de son audition, assurant consacrer à ce sujet "des ressources importantes".

Les professionnels de santé ont fraudé pour 135 millions d'euros

Les activités des établissements et des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmières libérales et kinésithérapeutes, transporteurs...) ne représenteraient que 20% des cas en 2019, mais 48% du préjudice total, avec 135,1 millions d'euros, a indiqué la Caisse nationale d'assurance maladie au 'Parisien'.

Elle précise également que 31% des établissements de soins où la tarification à l'activité (T2A) a souvent été à l'origine de surfacturations.

La fraude émanant des assurés représente, de son côté, 51% des arnaques, mais seulement 21% du préjudice financier. Les enquêteurs auraient identifié des "groupes organisés" sur Internet avec des arrêts de travail fictifs, ou encore des facturations à l'assurance maladie de médicaments qui finiront dans d'autres pays...

Une fraude à la carte Vitale moins importante que prévu

Par ailleurs, la fraude à la carte Vitale s'avère moins importante que prévu. Alors qu'on estimait, en février dernier, que le surplus de cartes Vitale en circulation atteignait 2,6 millions, en fin d'année dernière, "il y avait en France 58,4 millions de cartes Vitale en circulation pour 59 millions d'habitants de plus de 16 ans", précise Nicolas Revel. "La question des cartes Vitale n'est pas un marqueur de fraude", a-t-il ainsi estimé.

"Encore en 2019, le régime général en a supprimé 2,7 millions pour cause de décès de l'assuré, départ à l'étranger... Et 100.000 ont été détruites car leurs bénéficiaires, contactés pour vérifier leur résidence en France, n'ont jamais répondu", a ajouté le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie. Au total en 15 ans, 44 millions de cartes ont été supprimées...

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