»
»
»
Consultation

Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet !

Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet !

Les droits rechargeables entrent en vigueur...

Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La nouvelle convention d'assurance chômage vient d'être agréée. Selon un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin, elle entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Elle est destinée à encourager la reprise d'une activité tout en renforçant dans la durée l'indemnisation des demandeurs d'emploi alternant périodes de travail et de chômage. Comme toute évolution législative, la convention apporte son lot de bouleversements des droits d'indemnisation. Elle s'appuie sur 3 mesures visant à simplifier la réglementation actuelle : droits rechargeables, cumul de salaire/ allocation chômage, indemnisation multi-employeurs...

Création de droits rechargeables

La nouvelle convention d'assurance-chômage crée d'une part, les droits rechargeables. Le principe de ces nouveaux droits des demandeurs d'emploi est élémentaire... Plus une personne travaille, plus elle a de droits à l'assurance chômage. En pratique, la création de droits rechargeables permet à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver son reliquat. Ce dernier reste utilisable en cas de nouvelle perte d'emploi. Pour être éligible, il faut avoir travaillé au minimum 150 heures. Tout type de contrat de travail est concerné : CDI, CDD, intérim. Ces 150 heures peuvent être effectuées en plusieurs périodes d'emploi, quelle soit la durée de ces emplois. Les emplois de quelques jours sont également pris en compte. Avec cette nouvelle législation, le demandeur d'emploi voit les possibilité d'indemnisation s'allonger dans la durée.

Cumul du salaire avec l'allocation chômage

Autre mesure phare de la nouvelle législation, les demandeurs d'emploi auront désormais la possibilité de bénéficier d'un cumul de leur salaire avec une partie de leur allocation chômage. Les différents seuils d'indemnisation qui existaient précédemment sont supprimés. Ces nouvelles règles de cumul permettent de favoriser les contrats courts et occasionnels, à plein temps ou à temps partiel. Le gouvernement entend ainsi maintenir les demandeurs emplois en contact avec le monde du travail tout en leur permettant de compléter leurs expériences professionnelles. A défaut d'être un tremplin vers un nouvel emploi, la possibilité de cumuler un salaire avec l'allocation chômage augmentera la base de revenus du demandeur d'emploi et allongera la durée de sa protection par l'assurance chômage. Les conditions d'accès au cumul sont simplifiées. Une seule règle prévaut : le total du salaire et de l'allocation ne doivent pas dépasser le montant du salaire initial perdu.

Renforcement des droits d'indemnisation multi-employeurs

Les salariés ayant plusieurs emplois auprès de plusieurs employeurs ne sont pas oubliés de la nouvelle législation. Le gouvernement vise ainsi le secteur des services à la personne ou des emplois à domicile exerçant sur une même période des activités salariées auprès de différents employeurs. Lorsqu'un salarié 'multi-employeurs' perdra l'un de ses emplois, son allocation chômage sera calculée en prenant en compte la durée et le salaire de l'emploi perdu. Cette allocation est cumulable avec le ou les salaires de ses autres emplois. Il n'est donc plus question de la règle des 30% minimum de l'ensemble salarial pour ouvrir des droits, ni de la prise en compte de la seule durée du premier travail perdu. Toutes les durées d'emploi sont prises en compte.

Minimum assuré de 28,38 euros/jour

Désormais, l'allocation journalière ne pourra être inférieure à 57% du salaire journalier de référence, avec un minimum garanti de 28,38 euros/jour. Inversement, la législation fixe un plafond d'indemnisation à 75% du salaire journalier de référence. Un allongement du différé d'indemnisation pour les salariés touchant des indemnités supérieures au minimum légal est prévu. Des règles spécifiques sont mises en place pour les seniors de plus de 61 ans et les intermittents du spectacle.

©2014-2019,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com