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Consultation

Après la censure, que va-t-il rester de la taxe à 75% ?

Après la censure, que va-t-il rester de la taxe à 75% ?

Les propos contradictoires des ministres brouillent le message gouvernemental...

Après la censure, que va-t-il rester de la taxe à 75% ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — A quoi ressemblera la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an, et quel sera son calendrier ? Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a jeté le trouble ce weekend. Invité du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i-télé/'Le Parisien', il a affirmé que cette mesure serait incluse dans la loi de finances pour 2014, "au plus tard à l'automne". Il est par ailleurs revenu sur la durée annoncée au départ pour ce dispositif :"Ou bien ça peut rester temporaire - deux ans - comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne", a dit le ministre délégué au Budget.

Plusieurs véhicules législatifs
Une première entaille importante dans ce texte, alors qu'après la censure du Conseil constitutionnel, le 29 décembre, François Hollande avait annoncé que la contribution exceptionnelle de 75% serait réaménagée "dans le même esprit". Mais c'est surtout les propos contradictoires du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui brouillent le message gouvernemental. Interrogé plus tard dans la journée sur France Inter, il a évoqué le choix entre "plusieurs véhicules législatifs", car "il peut y avoir autre chose qu'une loi de finances". Il a par ailleurs insisté sur le caractère "temporaire" de la taxe, là où Jérôme Cahuzac a parlé d'une possible mesure "pérenne".

Moscovici reste évasif
Quels seront les paramètres possibles de réaménagement ? Ajustement du taux, imposition des entreprises et non des personnes... ? Pierre Moscovici est resté évasif sur la question : "Il faut faire en sorte que certaines rémunérations, qui sont des rémunérations hors du commun, qui peuvent choquer, qui peuvent être assimilées à des hyper-inégalités, soient dissuadées ou bien qu'elles soient prises en compte dans le cadre de l'entreprise", s'est-il contenté de déclarer.

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