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ANSA : poursuivre les réformes pour réduire l'écart fiscal entre la France et ses voisins

ANSA : poursuivre les réformes pour réduire l'écart fiscal entre la France et ses voisins

Quelles solutions pour réformer en profondeur la fiscalité des particuliers et des entreprises ?

ANSA : poursuivre les réformes pour réduire l'écart fiscal entre la France et ses voisins
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — À l'initiative de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) et de son Président Michel Rollier, les économistes Agnès Bénassy-Quéré, Michel Didier et Étienne Lehmann ont débattu sur le thème : "Réduire l'écart fiscal entre la France et ses voisins européens : une urgence ?". À cette occasion, ils ont échangé sur les propositions de l'ANSA et ont eux-mêmes suggéré diverses solutions pour réformer en profondeur la fiscalité des particuliers et des entreprises...

Alors que les discussions ont porté sur le Projet de loi de finances pour 2020 et après la publication de rapports sur la fiscalité du capital (premier rapport du Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital et rapport d'évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et de la création du prélèvement forfaitaire unique du Sénat) et de travaux sur les impôts de production (étude de l'Institut Montaigne et note du CAE), l'ANSA a jugé indispensable de débattre des orientations à choisir pour réduire l'écart de la France avec les autres pays européens et soutenir la compétitivité des entreprises françaises...

Un écart fiscal important avec les autres pays européens à réduire impérativement

Michel Rollier a introduit le débat pour rappeler que les réformes fiscales de 2018 (dont la "flat tax" et la suppression de l'ISF) et la loi PACTE ont créé un choc de confiance bienvenu. Mais certains indicateurs doivent toutefois nous alarmer sur les risques d'une pause dans cette réduction des charges pesant sur l'épargne des Français et les entreprises :

Le nombre d'actionnaires individuels continue à décroître, l'investissement en actions ne décolle pas et le nombre d'ETI cotées en Bourse diminue drastiquement ;

La transmission des ETI, essentielles pour le développement de nos territoires, reste difficile ;

Aujourd'hui, seules 12% des ETI françaises se transmettent au sein de la famille, contre 65% en Allemagne ou 76% en Italie ;

Le niveau des prélèvements sur l'épargne financière reste supérieur à celui en vigueur ailleurs en Europe et le rendement pour l'actionnaire reste inférieur à celui de ses homologues européens, même à l'horizon 2022, si la baisse de l'IS sans cesse retardée reste d'actualité ou si un allègement des taxes à la production devait se concrétiser...

Ecart fiscal

Les échanges ont ensuite principalement porté sur la persistance de cet écart fiscal, en particulier pour l'impôt sur les sociétés, dont le taux en France est largement supérieur aux autres pays en Europe... Les intervenants militent pour une baisse sensible du taux de cet impôt en vue de favoriser l'investissement en France ;

L'autre axe de réflexion passe par l'urgence de réduire les impôts de production, qui constituent des coûts fixes pour les entreprises très largement supérieurs aux autres pays européens. Selon une étude de Rexecode, les impôts de production pèsent en France près de 9,2% de la valeur ajoutée des entreprises, alors qu'en Allemagne ce taux est de 3,4%.
Enfin, il ressort de ces échanges la nécessité de réformer le régime des transmissions en distinguant successions et donations, et en favorisant ces dernières.

Au terme de ce débat, l'ANSA tient à rappeler ses propositions pour réduire l'écart fiscal entre la France et les autres pays européens. Non seulement il ne faut pas revenir sur les réformes engagées en 2018, mais il faut compléter les dispositifs existants pour favoriser l'investissement en actions, soutenir efficacement la compétitivité des entreprises françaises et entretenir la croissance de l'économie dans son ensemble...

Ne pas revenir sur les réformes de 2018

La suppression de l'ISF sur les valeurs mobilières, l'adoption d'un taux forfaitaire unique sur les dividendes et les plus-values, ainsi que les mesures en faveur de l'actionnariat des jeunes et des salariés ont permis des avancées significatives qui seront bénéfiques à terme pour l'actionnariat, la croissance et plus largement pour l'économie française...

"Cette réforme a le mérite de la simplicité et de l'efficacité", selon Michel Rollier, Président de l'ANSA. Bien entendu, il faudra plusieurs années pour en apprécier l'impact économique, mais l'ANSA observe déjà quelques signaux positifs : des recettes fiscales et sociales en hausse, un surplus de distribution de dividendes qui n'a pas altéré la capacité d'investissement des entreprises, une réforme qui n'a pas eu d'effet significatif de substitution entre salaires et dividendes et surtout qui a conduit à un changement de comportement de la part des investisseurs, désormais guidés par la logique économique.

Favoriser l'actionnariat dans la durée

Pour encourager la détention d'actions sur le long terme, il conviendrait d'aménager le régime de taxation des plus-values de cession en allégeant progressivement le taux d'imposition en fonction de la durée de détention des actions. La prise en compte de l'érosion monétaire pourrait constituer un premier pas fortement incitatif. Autre axe de travail : poursuivre la réduction du forfait social pour l'actionnariat salarié et sensibiliser les jeunes à l'actionnariat (promotion du PEA Jeunes) constituent d'autres axes importants.

Favoriser la transmission, dont le coût est en total décalage avec celui de nos voisins européens et renforcer l'attrait des donations entre vifs, notamment pour les plus jeunes, sont aussi des pistes importantes, tout comme la poursuite de la simplification du système du Pacte Dutreil...

©2019,

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