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Airbnb : vers une amende record à Paris ?

Airbnb : vers une amende record à Paris ?

Anne Hidalgo attaque une nouvelle fois la plateforme de location d'appartements, qui héberge selon elle des annonces illégales. Le groupe américain risque une amende de plus de 12 millions d'euros.

Airbnb : vers une amende record à Paris ?
Crédit photo © reuters

(Boursier.com) — Anne Hidalgo hausse une fois de plus le ton contre Airbnb. La maire de Paris a annoncé ce weekend avoir assigné en justice la plateforme de location touristique d'appartements, qu'elle accuse de ne pas respecter la loi encadrant le secteur.

"Nos agents de contrôle ont recensé une première salve de 1.000 annonces illégales, passibles chacune de 12.500 euros d'amende. L'addition totale pourrait alors s'élever à 12,5 millions d'euros maximum", explique-t-elle au JDD. Elle s'appuie cela sur la loi ELAN la loi Elan "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique", adoptée fin 2018. Chaque annonce non assortie d'un numéro d'enregistrement, désormais obligatoire sur les plateformes, est passible d'une amende.

Economie de prédation

"Nous ne pouvons accepter qu'Airbnb et consorts ne respectent pas la loi. Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens", ajoute Anne Hidalgo, s'en prenant aux fraudeurs qui, dit-elle, "détournent l'économie du partage pour en faire une économie de prédation", argumente l'édile.

"Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas, poursuit la maire de Paris. Ce qui est choquant c'est quand des gens en font vraiment leur commerce principal et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements."

Le journal précise que l'assignation a été adressée vendredi à la société californienne en vue d'une audience le 21 mai devant le tribunal de grande instance de Paris. Les appartements mis en location via des plateformes numériques doivent être enregistrés et ne peuvent dépasser un plafond légal de 120 nuitées de location par an.

Part de responsabilité

Sur France Info, l'adjoint au logement à la mairie de Paris, Ian Brossat, a expliqué que ces "annonces illégales" correspondaient à des logements n'ayant pas de numéro d'enregistrement, qui permettent de contrôler si les dispositions légales sont respectées. "Dans un certain nombre de quartiers, nous sommes confrontés à des gens qui louent leur logement toute l'année sur les plateformes", a-t-il dit.

"Jusqu'à présent, on a responsabilisé les propriétaires mais on ne responsabilisait pas la plateforme (...) Désormais, la loi ELAN nous permet de responsabiliser ces plateformes", a-t-il poursuivi. "Airbnb touche de l'argent sur ces locations illégales (...) et donc cela suppose aussi que Airbnb ait une part de responsabilité", a-t-il dit, appelant la plateforme à "faire le ménage" sur ses listes d'annonces et à retirer les annonces illégales. Environ 50.000 à 60.000 logements parisiens sont en location sur Airbnb, a dit Ian Brossat, avec une "très forte proportion" d'appartements loués à l'année.

Airbnb réagit

Dans une déclaration transmise à l'agence Reuters, Airbnb dit avoir "déjà mis en oeuvre des mesures adaptées, avec plusieurs plateformes de location meublée touristique, afin d'aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables, et ce dans le respect de la réglementation européenne".

"Pour autant, nous maintenons que la réglementation mise en place à Paris, dont un Parisien sur cinq subit les conséquences, est inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne", poursuit la plateforme. "Nous espérons pouvoir travailler avec tous les acteurs concernés à des solutions réellement adaptées aux villes françaises et à leurs habitants."

Une autre assignation a été lancée en novembre dernier contre Airbnb par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) française. Une première audience aura lieu jeudi prochain devant le tribunal de commerce.

©2019,

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