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Aides sociales sous condition : la décision de la Cour de justice saluée

Aides sociales sous condition : la décision de la Cour de justice saluée

La Cour européenne de justice a estimé qu'un Etat membre peut refuser l'octroi de prestations sociales à un ressortissant qui serait inactif économiquement.

Aides sociales sous condition : la décision de la Cour de justice saluée
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La décision de justice de la Cour européenne concernant le conditionnement du versement d'aides sociales a suscité des réactions plutôt positives chez les politiques français... Plus tôt, le Premier ministre britannique, David Cameron, qui souhaite limiter l'immigration en provenance de l'UE dans son pays a également salué la mesure.

La Cour de justice a dû statuer sur le cas de deux ressortissants roumains -une mère et son fils - auxquels Berlin a refusé de verser des prestations de "l'assurance de base" qui existent en Allemagne, au motif que les éléments du dossier ont prouvé que la mère n'avait jamais exercé d'activité professionnelle et ne recherchait pas d'emploi. Les juges ont estimé que l'État membre avait la possibilité de refuser l'octroi de prestations sociales à des citoyens de l'Union économiquement inactifs.

"Ne pas stigmatiser", dit Bruno Le Roux

Pour le chef de file des députés socialistes à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, le jugement "est juste" et ne met pas fin au principe de libre circulation au sein de l'UE. "On ne peut pas venir dans un pays de l'UE juste pour bénéficier de prestations", a-t-il martelé sur RFI. Il estime toutefois qu'il serait nécessaire d'harmoniser les dispositifs et appelle à ne pas stigmatiser les Roms, une communauté qui est déjà contrainte de vivre "en marge de la société". Pour le candidat à la présidence de l'UMP, Hervé Mariton, invité de France 2,  cela "rappelle qu'on a tout à fait le droit de privilégier les résidents en France s'agissant des aides sociales".

Le Vice-Président du Front National, Louis Aliot se félicite pour sa part de voir que la Cour établit "un lien direct entre droit de séjour et le droit à bénéficier des prestations sociales dans un pays". "Elle valide un type bien précis de priorité nationale", ajoute-t-il...

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