Aides agricoles : la France devra rembourser 1 Milliard d'euros à Bruxelles

Aides agricoles : la France devra rembourser 1 Milliard d'euros à Bruxelles

Les agriculteurs français ont reçu des aides indues de 2008 à 2012...

Aides agricoles : la France devra rembourser 1 Milliard d'euros à Bruxelles
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Mauvaise nouvelle pour la France... L'Etat devra rembourser 1 milliard d'euros d'aides agricoles européennes, qui ont été versées dans le cadre de la PAC  à ses agriculteurs de manière indue, en particulier en Corse. Au total, Bruxelles a sanctionné 15 pays membres de l'Union européenne pour un montant de 1,45 MdE, mais c'est de très loin la France qui a reçu la plus grosse amende, suivie de la Roumanie (128 millions d'euros)...

Paris est ainsi sanctionné pour ne pas avoir assez vérifié le bien-fondé des aides versées à ses agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles. La plus grande partie de ces pénalités, soit 700 millions d'euros, sanctionne les défaillances du système d'identification des parcelles agricoles éligibles, notamment en Corse.

"Les agriculteurs ne seront pas comptables" promet leur ministre

Le ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a assuré dès mardi soir lors d'un point presse que "les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement" et que "les aides à venir dans le cadre de la PAC ne bougeront pas". L'Etat devra donc rembourser ce montant record de 1 MdE, en trois tranches de l'ordre de 330 ME jusqu'en 2017, ce qui l'obligera à trouver des recettes supplémentaires ou à réduire encore ses dépenses, afin de respecter ses objectifs de désendettement d'ici à 2017.

Cette somme représente 2% des montants perçus par la France entre 2008 et 2012 (environ 40 MdsE), dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). A noter que la facture aurait pu être encore plus lourde, la Commission européenne ayant envisagé un moment de réclamer jusqu'à 1,8 MdE, voire davantage à Paris, selon la presse. Le montant final a pu être réduit à l'issue d'une longue période de négociations...

©2015-2021

Nombre de caractères autorisés : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !