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Aéroport de Toulouse : le Conseil d'Etat valide la procédure de vente

Aéroport de Toulouse : le Conseil d'Etat valide la procédure de vente

Lancée par le gouvernement en 2014, elle s'était traduite par la vente de 49,99% des parts de l'Etat au consortium chinois Symbiose...

Aéroport de Toulouse : le Conseil d'Etat valide la procédure de vente
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La procédure de privatisation de la société Aéroport Toulouse-Blagnac a été validée mercredi par le Conseil d'Etat. Lancée par le gouvernement en 2014, elle s'était traduite par la vente de 49,99% des parts de l'Etat au consortium chinois Symbiose...

Le Conseil "juge légale la décision des ministres de l'Economie et des Finances sélectionnant l'acquéreur des parts de l'Etat dans le capital de la société ATB exploitant cet aéroport", indique la juridiction sur son site. Cette décision vient casser l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris, qui avait annulé le 16 avril dernier cette procédure au motif que le cahier des charges n'avait pas été respecté.

Le groupe canadien avait disparu

La cour administrative avait souligné le fait que la proposition de reprise des titres de l'État au début de la procédure d'appel d'offres émanait du consortium Symbiose associé à SNC Lavalin. Le fait que le nom du groupe canadien ait disparu de la proposition finale d'octobre 2014 induisait pour la cour la nullité de la procédure.

Le Conseil d'État a estimé pour sa part que "ce cahier des charges n'interdisait pas que la composition d'un groupement candidat évolue au cours de la procédure"... Sa décision devrait permettre à Casil Europe, issue du consortium chinois Symbiose, de finaliser la vente des titres achetés en 2015 à l'Etat français pour 308 millions d'euros. La société est en effet entrée en mai 2019 en négociations exclusives avec le groupe Eiffage pour le rachat de ces titres.

Inquiétudes

"Nous prenons acte de cette décision qui ouvre la possibilité à Casil Europe de conclure ses négociations exclusives", ont indiqué dans un communiqué commun les quatre actionnaires publics d'ATB qui détiennent 40% de son capital.

Les collectivités locales et la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse ont néanmoins fait part de leur "inquiétude" concernant les versements de dividendes qui seront décidés lors de la prochaine assemblée générale d'ATB.

"Depuis son entrée dans le capital, Casil Europe a fait preuve d'une volonté systématique de ponctionner les réserves de l'aéroport dans une logique de rendement immédiat", écrivent les actionnaires locaux. Des accusations que réfute Casil Europe en rappelant que "la méthode de calcul de distribution des dividendes sur les cinq prochaines années a été approuvée à l'unanimité des actionnaires en décembre 2018".

©2019,

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