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Adidas-Tapie : le parquet général serait favorable à une révision de l'arbitrage

Adidas-Tapie : le parquet général serait favorable à une révision de l'arbitrage

Il estimerait que tous les éléments prouvent qu'il y a eu fraude civile...

Adidas-Tapie : le parquet général serait favorable à une révision de l'arbitrage
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le parquet général de Paris serait favorable à une révision de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie au moment de la revente d'Adidas, croit savoir 'France Inter'... Il estimerait que "quelle que soit l'issue de la procédure pénale en cours, les éléments d'ores et déjà rapportés montrent la fraude civile", rapporte le site internet de la radio...

L'affaire Adidas pourrait être rejugée

Si l'information est confirmée et que la chambre civile de la Cour d'appel de Paris - qui examinera mardi prochain la demande de la puissance publique visant à faire annuler la décision rendue en 2008 - toute l'affaire Adidas pourrait être rejugée. Rappelons que la sentence arbitrale prononcée il y a six ans a accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, afin de solder le litige l'opposant au Crédit Lyonnais, lors de la revente de l'équipementier sportif en 1993...

Plusieurs mises en examen

Plusieurs enquêtes ont été lancées. La Cour de justice de la République, habilitée à juger les infractions commises par les membres du gouvernement en a ouverte une en 2011, afin de savoir pourquoi la ministre de l'Economie de l'époque, Christine Lagarde, a choisi la voie arbitrale au détriment de la voie judiciaire. Elle a été mise en examen fin août pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Dans le volet non-ministériel de cette affaire, son chef de cabinet de l'époque et actuel PDG d'Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, tout comme le juge-arbitre Pierre Estoup, Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne et Jean-François Rocchi, ancien président du CDR, véhicule public chargé de liquider les actifs du Crédit Lyonnais...

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