5G : le Conseil d'Etat rejette tous les recours contre l'attribution des fréquences

5G : le Conseil d'Etat rejette tous les recours contre l'attribution des fréquences

La décision des Sages clôt les poursuites et valide la procédure d'attribution des fréquences.

5G : le Conseil d'Etat rejette tous les recours contre l'attribution des fréquences
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La décision marque la fin des contentieux et confirme l'attribution définitive des fréquences 5G en France. Le Conseil d'Etat a rejeté tous les recours dans le dossier d'attribution des premières fréquences de cette "cinquième génération" aux opérateurs de réseaux mobiles, Bouygues, Free, Orange et SFR.

Deux associations environnementales et plusieurs citoyens avaient demandé au Conseil d'Etat, en novembre 2020 et mai 2021, d'annuler l'ensemble des décisions adoptées par l'Arcep, le gendarme des télécoms, dans le cadre de l'attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz ("bande coeur" pour la 5G) en France métropolitaine. Les opposants au déploiement estiment notamment que l'exposition aux champs électromagnétiques présente des risques pour la santé.

Les recours rejetés

Mais le Conseil d'Etat a tranché : il a notamment jugé que "les décisions de l'Autorité en date du 31 mars 2020 et du 20 octobre 2020 relatives aux résultats de la procédure constituaient des mesures préparatoires insusceptibles d'être déférées au juge de l'excès de pouvoir". En clair, il a choisi de rejeter les recours contre ces décisions, les jugeant irrecevables.

Dans un communiqué, l'Arcep "se félicite de cette décision du Conseil d'Etat. Elle valide la procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz et les autorisations délivrées dans cette bande aux quatre opérateurs mobiles métropolitains. Elle vient donc clore l'ensemble des contentieux relatifs à ladite procédure".

2,8 milliards

L'opération destinée à attribuer des fréquences mobiles 5G aux opérateurs télécoms français a rapporté près de 2,8 milliards d'euros à l'Etat français. Dans le cadre de ces enchères, Orange a obtenu la quantité la plus élevée de fréquences 5G, avec 4 blocs pour 854 millions d'euros, SFR (Altice) 3 blocs pour 728 ME, Bouygues Telecom (Bouygues) 2 blocs et Free (Iliad) 2 blocs, pour 602 ME chacun.

©2021

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