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Consultation

2,5 millions de bulletins de salaires mentionnent déjà le taux et le montant du prélèvement à la source

2,5 millions de bulletins de salaires mentionnent déjà le taux et le montant du prélèvement à la source

Certaines professions libérales, comme les avocats ou les médecins, ont fait état d'un déficit d'information sur la réforme...

2,5 millions de bulletins de salaires mentionnent déjà le taux et le montant du prélèvement à la source
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics a mis en place avec Olivier Dussopt un Comité de suivi hebdomadaire réunissant les responsables d'administrations chargés de la mise en place du Prélèvement à la source : la Direction générale des finances publiques, le GIP-MDS, la Direction de la Sécurité sociale et l'Acoss. L'objectif est de cocher les points d'étapes, mais aussi de soulever les dernières difficultés à résoudre...

Préfiguration du prélèvement à la source sur les bulletins de salaires : elle a bien démarré en octobre comme prévu pour les employeurs publics et privés.

Enquête qualitative

La Direction générale des Finances publiques a lancé une enquête qualitative sur la mise en place de la préfiguration, en partenariat avec l'Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH).

Cette enquête a pour objectif de faire remonter les expériences terrain et le degré d'appropriation de la réforme... A l'approche de l'échéance du 1er janvier, la DGFiP poursuit sa démarche de fiabilisation auprès des contribuables pour lesquels certains éléments d'état civil sont incomplets et qui pourraient empêcher l'envoi de leur taux personnalisé aux collecteurs...

Chiffres clés

Préfiguration du prélèvement à la source sur les bulletins de salaires dans la Fonction publique d'Etat : 2,5 millions de bulletins de salaires du mois d'octobre mentionnent déjà le taux et le montant du prélèvement à la source à titre informatif...

Sur le volet des employeurs publics : près de 40.000 déclarations PASRAU ont été déposées à date, ce qui correspond à 65% des usagers concernés.Nombre d'appels au numéro spécial PAS cette semaine : 18.554 avec un taux de décroché de 99%.

Le point de vigilance

Certaines professions libérales, comme les avocats ou les médecins, ont fait état d'un déficit d'information sur la réforme.

Gérald Darmanin a demandé à ce que des actions supplémentaires soient mises en place spécifiquement auprès d'eux dans les prochaines semaines, en dehors de celles déjà engagées auprès des experts comptables qui agissent souvent en délégation pour leur compte et qui sont leur lien avec l'administration fiscale...

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