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2,1 ME d'amendes pour locations touristiques illégales en 2018

2,1 ME d'amendes pour locations touristiques illégales en 2018

Le montant a doublé en un an, se félicite l'élu PCF parisien Ian Brossat, qui veut aller encore plus loin, en utilisant notamment la loi ELAN...

2,1 ME d'amendes pour locations touristiques illégales en 2018
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — 2,1 millions d'euros... C'est le montant total des amendes infligées en 2018 aux propriétaires louant leur bien illégalement en France. Un chiffre qui a doublé en un an, puisqu'en 2017, il s'élevait à 1,3 million d'euros pour 76 logements...

"Ce chiffre record témoigne de l'efficacité de notre politique qui commence à porter ses fruits", se félicite l'élu PCF parisien Ian Brossat dans un entretien accordé au 'Parisien'. Selon lui, les "professionnels de la location touristique qui transforment leurs biens en "machine à cash" sont sanctionnés plus sévèrement que dans le passé".

Le nombre d'annonces se stabilise

Selon les chiffres communiqués par le quotidien, 118 condamnations ont été prononcées dans la capitale l'an dernier pour des locations illégales de meublés touristiques.

Ian Brossat note que le nombre d'annonces mises en ligne sur les plates-formes de location saisonnière type Airbnb, Homeway ou Abritel, par exemple, se stabilise depuis un peu plus d'un an. "Le "prochain défi est de récupérer les logements devenus des meublés touristiques" pour "stopper l'hémorragie de la population parisienne" ... "Notre but n'est pas de tuer l'offre de locations touristiques mais de la réguler pour que ce marché ne rentre pas en concurrence avec celui du logement", souligne l'élu, en précisant que les annonces légales "ont vocation à perdurer".

Vers une interdiction dans le centre de Paris ?

Pour autant, il déclare que sa proposition d'interdire les locations Airbnb dans le centre de Paris "sera un sujet structurant des prochaines municipales". "Les derniers chiffres de recensement de population publiés par l'Insee montrent que le développement d'Airbnb est en grande partie responsable de la baisse du nombre d'habitants à Paris, en particulier dans le centre historique", estime-t-il.

Ian Brossat compte également sur un nouvel outil : la possibilité ouverte par la loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de sanctionner les plates-formes à hauteur de 50.000 euros par annonce illégale. "Il n'est pas normal que seuls les propriétaires fraudeurs soient condamnés. Les plates-formes qui ne respectent pas la réglementation doivent également être sanctionnées", estime-t-il...

Plusieurs assignations

Airbnb, ainsi que Paris Attitude et Wimdu, ont été assignés en justice en avril dernier par la mairie de Paris, qui les accuse de ne pas respecter les règles encadrant la location de meublés et de contribuer à l'assèchement du marché immobilier traditionnel qui se traduit par une envolée des prix à la location.

La plate-forme californienne a également été assignée devant le tribunal de commerce de Paris par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) en novembre dernier, pour "concurrence déloyale".

Plusieurs sites proposant des locations meublées touristiques, dont Airbnb et le Bon Coin notamment, s'étaient engagés en juin dernier auprès du gouvernement à mettre en oeuvre à partir de janvier 2019 un blocage automatique des annonces au-delà du plafond légal de 120 nuitées, qui s'applique aux résidences principales sur l'ensemble du territoire français. Cet engagement ne porte que sur les annonces concernant des biens situés à Paris et dans les grandes villes françaises...

Les chiffres

Selon les chiffres donnés par 'Le Parisien', 65.000 annonces sont publiées sur Airbnb à Paris, ce qui représente 15% de l'ensemble des offres diffusées à l'échelle de la France, et 87,14% des appartements proposés sont des logements entiers.

Seules 27.000 annonces sur les 65.000 mises en ligne sur Airbnb ont fait l'objet d'un enregistrement, procédure désormais obligatoire à Paris. Le prix moyen par nuit proposé à Paris via Airbnb (de 69 euros dans le XXème à 223 euros dans le VIIIème).

©2019,

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