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Vivendi : pas de condamnation lors de l'appel du procès Messier

Vivendi : pas de condamnation lors de l'appel du procès Messier
Vivendi : pas de condamnation lors de l'appel du procès Messier
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La Cour d'appel de Paris s'est prononcée hier sur le recours visant le jugement du tribunal correctionnel remontant à 2011 dans le dossier Vivendi. En première instance, les juges avaient condamné l'ancien dirigeant Jean-Marie Messier et d'autres personnes physiques pour des faits de diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marché, d'abus de biens sociaux, de manipulation de cours et de délit d'initié, remontant à la période 2000 à 2002, en pleine tourmente liée à l'éclatement de la bulle spéculative internet.

La Cour a notamment confirmé la validité de la constitution de partie civile de Vivendi en tant que personne morale et n'a retenu aucune responsabilité à son encontre. Elle a notamment déclaré nulle la demande d'indemnisation formulée par certains actionnaires ou anciens actionnaires. En outre, l'appel a infirmé le jugement correctionnel qui avait retenu à la charge de Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo le délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marché ainsi que la condamnation de ces derniers à des dommages et intérêts au bénéfice de certains actionnaires et anciens actionnaires.

La Cour d'appel de Paris a limité à 50.000 euros d'amende et dix mois de prison avec sursis la peine de Jean-Marie Messier, dont la condamnation est cantonnée aux conditions de son départ et non plus à la communication financière.

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