Veolia : le TC de Nanterre interdit l'irrévocabilité de la fondation de Suez aux Pays Bas
(Boursier.com) — Nouvel épisode dans le duel Veolia / Suez... Cette fois, le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre interdit l'irrévocabilité de la "stichting-fondation" de Suez aux Pays Bas. En d'autres termes, le TC de Nanterre interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité de l'Eau France de Suez, conçu et mis en place pour dissuader Veolia de mener son projet d'OPA.
Dans une ordonnance exécutoire rendue ce jour, le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre a ainsi fait défense à Suez de prendre toutes mesures en ce sens, paralysant ainsi la "stichting-fondation".
Veolia salue cette décision du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Cette décision court jusqu'à l'issue de toute réunion d'une prochaine Assemblée générale de Suez SA, appelée à statuer sur le montage juridique et ses conséquences, et au plus tard jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Dans l'intervalle, Veolia va assigner le groupe Suez dans les meilleurs délais
pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français
, dit Veolia.
