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Veolia a fait appel de la décision du Juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris

Veolia a fait appel de la décision du Juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris
Veolia a fait appel de la décision du Juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris
Crédit photo © Veolia

(Boursier.com) — Veolia annonce avoir fait appel de la décision du Juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris. "Cette décision, qui ne remet pas en cause la propriété des actions Suez acquises par Veolia le 6 octobre dernier, n'a pas de fondement juridique" estime le groupe. "Les prétendues "décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie" visées par l'ordonnance n'existent pas. A cette date, seule existait une offre de Veolia à Engie. A ce jour, aux dires même du directeur général de Suez, Veolia n'est pas un actionnaire de contrôle".

Le groupe poursuit : "Cette décision est aussi particulièrement incompréhensible car seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE. Cette réalité ne peut échapper à personne. Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet. Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le Groupe n'avait manifestement pas ce pouvoir".

Veolia tient à rappeler qu'elle s'est toujours mise à disposition des dirigeants de Suez et de ses instances représentatives du personnel, et ce dès le 30 août. Il est de notoriété publique que Veolia a eu plusieurs réunions avec le management de Suez au cours des derniers jours pour présenter son projet. Veolia reste disponible pour présenter son projet aux représentants des salariés.
Parce que cette ordonnance en référé, provisoire, rendue par un juge unique, repose sur des prétendues "décisions" n'existant pas, Veolia en fait appel...

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