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Une décision de justice sans conséquence immédiate pour Sequana dans le litige BAT

Une décision de justice sans conséquence immédiate pour Sequana dans le litige BAT
Une décision de justice sans conséquence immédiate pour Sequana dans le litige BAT

(Boursier.com) — La justice britannique a levé le sursis à exécution dont bénéficiait Sequana dans son litige avec BAT. Cela ne rendra pas pour autant la décision exécutoire, car la High Court of Justice de Londres a accepté de lever le sursis car la procédure de sauvegarde dont bénéficie Sequana en France a les mêmes effets, en conférant une protection à la société française contre l'exigibilité des sommes réclamées par BAT. "L'exigibilité des sommes auxquelles Sequana a été condamnée ne produira pas d'effet, le traitement des droits éventuels de BAT étant en tout état de cause soumis à l'approbation du tribunal de commerce de Nanterre dans le cadre de l'arrêté du plan de sauvegarde", indique l'entreprise.

En février, la justice britannique avait tranché un vaste contentieux en faveur de BAT. Le litige portait sur des dividendes perçus en 2008 et 2009 par Sequana de la part de son ancienne filiale Windward Prospects (Arjo Wiggins Appleton) vendue en mai 2009. BAT a introduit un recours en s'estimant créancière de Windward. Le britannique estime que les fonds ont été siphonnés sur décision illégale du conseil d'administration de l'entreprise américaine, qui aurait déterminé ses ressources sans intégrer les dépréciations requises pour les coûts de dépollution de plusieurs sites et d'une rivière. La High Court of Justice de Londres avait condamné Sequana à verser l'équivalent de 130 ME plus les coûts de dépollution des sites concernés et d'une partie des dépens. Le Français avait obtenu un sursis à exécution, avant de lancer un vaste plan pour faire face à la sanction, dont l'entrée en bourse d'Antalis, annoncée récemment.

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