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Un jugement a priori défavorable à Dexia aux Pays-Bas

Un jugement a priori défavorable à Dexia aux Pays-Bas
Un jugement a priori défavorable à Dexia aux Pays-Bas
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Dexia n'est pas encore en mesure de quantifier l'impact réel d'une décision de la Cour Suprême néerlandaise, rendue le 2 septembre, concernant le rôle d'intermédiaire dans la vente de produits de leasing d'actions de la Banque Labouchère (désormais Dexia Nederland). Cette décision pourrait autoriser les plaignants à demander une indemnité plus élevée que celle prévue par la jurisprudence actuelle, explique la banque, notamment en cas de non-respect des obligations de diligence de l'intermédiaire. Les conséquences financières pour Dexia dépendront de la capacité des plaignants à justifier devant les tribunaux que ces obligations n'ont pas été respectées. L'établissement indique ) m'inverse que la décision pourrait aussi entraîner la prescription de certaines des actions. En conséquence, Dexia suit de près la situation mais n'est pas encore à même de juger de son impact.

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