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Trois grands constructeurs automobiles allemands dans le viseur de Bruxelles

Trois grands constructeurs automobiles allemands dans le viseur de Bruxelles
Trois grands constructeurs automobiles allemands dans le viseur de Bruxelles
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Trois grands constructeurs automobiles allemands sont dans le viseur de Bruxelles pour entente sur les émissions polluantes entre 2006 et 2014. La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que BMW, Daimler et VW (Volkswagen, Audi, Porsche) ont participé à un système collusoire, en violation des règles de concurrence de l'UE, visant à limiter le développement et le déploiement de technologies de réduction des émissions destinées aux voitures particulières neuves à moteur diesel et essence vendues dans l'Espace économique européen (EEE). Cette collusion s'est déroulée dans le cadre des réunions techniques des constructeurs automobiles dites du "cercle des cinq".

S'il est confirmé, ce comportement sur le marché, bien qu'il n'implique pas de fixation des prix ou de partage des marchés, serait constitutif d'une infraction aux règles de concurrence de l'UE qui interdisent les ententes visant à limiter ou à contrôler la production, les débouchés ou le développement technique. La Commission souligne que cette enquête porte uniquement sur le respect du droit de la concurrence et pas sur d'éventuelles infractions à la législation sur l'environnement.

L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, rappelle le régulateur.

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