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Téléphonie : les opérateurs belges sonnés par le projet de taxe sur le digital

Téléphonie : les opérateurs belges sonnés par le projet de taxe sur le digital
Téléphonie : les opérateurs belges sonnés par le projet de taxe sur le digital
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Proximus , Mobistar, BASE Company et leurs CEO respectifs -Dominique Leroy, Jean-Marc Harion, Jos Donvil- se sont réunis le 12 juin pour attirer l'attention sur "le choix impossible qui risque de s'imposer au secteur des télécommunications à Bruxelles". Les opérateurs actifs à Bruxelles ont pris connaissance cette semaine, par voie de presse, de la volonté du Gouvernement bruxellois d'instaurer une nouvelle taxe sur les infrastructures de téléphonie mobile sur le territoire de la Région.

70 ME de prélèvements annuels

Cette taxe viserait un rendement de 10 millions d'euros par an pour le budget régional. Elle laisserait la possibilité aux communes de prélever un montant similaire, pour une ardoise totale de 20 ME annuels pour le secteur. Dans l'ensemble, les taxes wallonne et bruxelloise combinées aboutiraient à une contribution supplémentaire demandée au secteur de plus de 70 ME, en base annuelle.

Allooo le paradoxe !

Bien évidemment les opérateurs dénoncent cette option et disent n'avoir jamais été consultés sur ce projet. "Une telle décision serait d'autant plus étonnante qu'elle s'inscrirait en totale contradiction avec la volonté du Gouvernement bruxellois de Faire de Bruxelles une capitale du numérique". Ils rappellent que les opérateurs mobiles contribuent déjà "de manière significative à l'effort collectif". Chaque année plus de 300 ME d'ISOC et charges annuelles sont versés par le secteur au Trésor. Plus de 2 milliards d'euros auraient ainsi rejoint les caisses publiques, depuis 1995, par le biais de licences d'utilisation du spectre et redevances diverses. Les 3 opérateurs du mobile rappellent avoir consenti de lourds investissements depuis 20 ans sur l'ensemble du territoire.

Bruxelles hors ligne...

Dans l'idée du principe "taxer ou innover, il faudra choisir", les opérateurs mobiles appellent le Gouvernement bruxellois à "construire une action qui soit réellement en ligne avec les priorités annoncées". Ils lui recommandent de travailler, "plutôt qu'à lever une nouvelle taxe, à créer un contexte favorable à l'innovation et à l'émergence des nouvelles technologies".

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