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SpineGuard fait le point sur ses procédures de sauvegarde et de 'Chapter 11'

SpineGuard fait le point sur ses procédures de sauvegarde et de 'Chapter 11'
SpineGuard fait le point sur ses procédures de sauvegarde et de 'Chapter 11'
Crédit photo © Spineguard

(Boursier.com) — SpineGuard fait le point, suite à l'audience d'évaluation de la période d'observation du 21 octobre 2020 au Tribunal de Commerce de Créteil, sur sa procédure volontaire de sauvegarde en France et de "Chapter 11" aux Etats-Unis à l'égard de sa filiale américaine, initiées les 12 et 13 février 2020.

En France, la période dite d'observation qui devait se terminer le 12 novembre (suite à la prolongation de la période initiale en application des décrets relatifs à la pandémie de COVID-19) a été prolongée de 6 mois par le Tribunal de Commerce de Créteil lors de l'audience du 21 octobre 2020.
A cette occasion, Pierre Jérôme, Président Directeur Général de SpineGuard, a réitéré, avec l'assistance de Maître Thévenot, administrateur judiciaire, le souhait de soumettre un plan de sauvegarde avant la fin de l'année. Celui-ci doit permettre l'aménagement de la dette de la société et inclura des propositions de règlement pour l'ensemble des créanciers. Ces derniers auront alors un mois après leur réception pour se prononcer sur celles-ci.

Aux Etats-Unis, la procédure "Chapter 11" se poursuit et les discussions avec les créanciers obligataires ont permis de positionner une nouvelle audience, le 15 décembre, afin d'aligner dans le temps les deux procédures, française et américaine.
La société rappelle également que la procédure américaine s'explique par l'existence de la garantie octroyée par SpineGuard Inc. sur les emprunts obligataires contractés par la société mère française SpineGuard S.A. La filiale américaine reste à l'équilibre malgré l'impact de la pandémie sur son activité commerciale et les dettes gelées par la procédure des autres créanciers américains s'élèvent à 33 K$. La société entend régulariser cette situation au plus vite après la sortie du "Chapter 11" aux Etats-Unis.

Concernant la dette obligataire, SpineGuard proposera un plan unique de son réaménagement applicable dans chacune des deux procédures, en France comme aux Etats-Unis.

Pour mémoire, le paiement des dettes antérieures à l'ouverture de la procédure reste gelé. Il convient également de rappeler que la procédure de sauvegarde bloque toute faculté d'exercice des sûretés ou des nantissements existants. Au 31 janvier, le capital restant dû s'élevait à 3,8 ME (4,5 ME à la conclusion de la dette obligataire 'venture' et 0,9 ME contre 1,5 ME pour l'emprunt FEI Innovation).

Compte tenu des délais techniques propres aux deux pays, les sorties effectives du plan de sauvegarde et du "Chapter 11" devraient avoir lieu début 2021, sauf retard dû à la crise sanitaire. La procédure de sauvegarde en cours n'exclut pas un accord qui pourrait avoir pour conséquence de l'abréger.

©2020,

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