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Société Foncière Lyonnaise obtient gain de cause en justice

Société Foncière Lyonnaise obtient gain de cause en justice
Société Foncière Lyonnaise obtient gain de cause en justice

(Boursier.com) — A la suite d'une plainte déposée par la Société Foncière Lyonnaise (SFL) en juillet 2017, la société immobilière fait savoir que la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a, le 4 juillet 2018, déclaré Pierre-Alain Wanten coupable des infractions de faux en écriture privée, d'escroqueries, de tentative d'escroquerie au préjudice de SFL et de blanchiment des délits d'escroqueries.

Société Foncière Lyonnaise indique dans ce communiqué que Pierre-Alain Wanten a déposé directement ou via l'association Apure, dont il était le président fondateur, une soixantaine de recours gracieux et contentieux contre des permis de construire de grands projets immobiliers dans Paris. SFL fait savoir que le Tribunal souligne notamment que Pierre-Alain Wanten a élaboré un stratagème visant à conduire les sociétés immobilières titulaires des permis de construire considérés à transiger avec lui-même non seulement en sa qualité de président de l'association Apure mais également à titre personnel.

SFL précise encore : En répression, le tribunal l'a condamné à la peine principale de 30 mois d'emprisonnement, assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve durant 2 ans comprenant l'obligation de réparer, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par les infractions commises, la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale en relation avec le secteur de l'urbanisme ou celui de la protection de l'environnement pour une durée de 5 ans, la confiscation des sommes saisies durant l'enquête, la publication d'un communiqué judiciaire au JO, dans Le Moniteur et dans Le Parisien.

SFL dit que sa demande de dommages et intérêts, à hauteur de 1 euro symbolique, a été accordée par le tribunal.

Pierre-Alain Wanten a fait appel de cette décision.

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