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Sequana décroche, échec cuisant sur le dossier BAT

Sequana décroche, échec cuisant sur le dossier BAT
Sequana décroche, échec cuisant sur le dossier BAT
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Sequana s'effondre encore de près de 20% à 0,16 euro pour débuter la séance ce jeudi, dans un épais volume représentant 1,3% du tour de table, alors que la Cour d'appel de Londres vient de confirmer en grande partie la décision rendue en 1ère instance par la High Court of Justice dans le litige opposant Sequana au groupe British American Tobacco.

Sequana était engagé depuis 2013 dans un litige avec BAT Industries plc et sa filiale BTI 2014 LLC (groupe BAT) portant sur la licéité de la distribution de deux dividendes effectuée en sa faveur par son ancienne filiale Windward Prospects Ltd et représentant un montant total de 578 millions d'euros (443 millions d'euros au titre du 1er dividende et 135 millions d'euros au titre du second).

En 1ère instance, la High Court of Justice avait décidé en juillet 2016 et février 2017 de débouter BAT de toutes ses demandes au titre des deux dividendes fondées sur le Companies Act 2006 et de recevoir les demandes de BAT au titre de l'article 423 de l'Insolvency Act 1986 uniquement au titre du 2nd dividende. Le tribunal avait ainsi ordonné le paiement par Sequana à BAT d'une somme ne pouvant excéder le montant du 2nd dividende en principal majoré des intérêts et le remboursement d'une partie des coûts de procédure de BAT, soit un total d'environ 163 millions d'euros hors effets de change. Sequana avait formé appel de cette décision en mars 2017.

BAT avait quant à lui fait appel des décisions rendues à son encontre relatives aux deux dividendes et fondées sur le Companies Act 2006. Toutefois, préalablement aux audiences, BAT avait abandonné l'ensemble de ses demandes au titre du 1er dividende et le litige devant la Cour d'appel ne portait donc plus que sur 2nd dividende ainsi que sur le comportement des administrateurs ayant décidé cette distribution.

L'arrêt de la Cour d'appel de Londres rendu hier confirme le jugement de 1ère instance sur l'absence de responsabilité des administrateurs au titre du Companies Act 2006, mais la Cour d'appel confirme en revanche la décision de 1ère instance sur l'application de l'article 423 de l'Insolvency Act 1986 au 2nd dividende, conduisant à la condamnation de Sequana sur ce point.

Sequana dit étudier les termes de l'arrêt rendu, et prévoit de demander à la Cour Suprême, comme en disposent les règles de procédures en Angleterre, l'autorisation de former un recours. La décision rendue par la Cour d'appel n'a d'effet qu'à l'égard de Sequana. Ses filiales, Arjowiggins et Antalis, ne sont pas parties au litige. BAT n'a donc aucun recours à leur encontre.

Sequana, en sauvegarde et en période d'observation jusqu'au 17 mai, considère que la décision de la Cour d'appel de Londres "ne pourra pas être exécutée à son encontre compte tenu du caractère qui demeure contesté de la créance du groupe BAT". Avec l'aide de ses conseils, Sequana examine, "alors que la situation de son groupe et la valeur de ses actifs se sont sensiblement dégradés", notamment en raison des incertitudes liées au litige avec BAT, les actions dont elle dispose tant au Royaume Uni qu'en France pour préserver ses intérêts, "y compris en ce qui concerne la procédure de sauvegarde dont elle fait l'objet".

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