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Sequana : à quand l'arrêt de la Cour d'appel de Londres sur le litige BAT ?

Sequana : à quand l'arrêt de la Cour d'appel de Londres sur le litige BAT ?
Sequana : à quand l'arrêt de la Cour d'appel de Londres sur le litige BAT ?
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Sequana effectue un point sur le litige BAT et la sauvegarde du groupe. Dans le litige qui oppose Sequana au groupe British American Tobacco (BAT), la société précise qu'elle ne détient aucune information quant à la date à laquelle l'arrêt de la Cour d'appel à Londres sera rendu, les juridictions britanniques n'ayant pas pour habitude, contrairement à la France, de fixer à l'avance la date de leur délibéré. Compte tenu des vacances judiciaires de fin d'année, "il est probable que l'arrêt ne sera pas rendu en 2018", juge le groupe.

Par ailleurs, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé de proroger la période d'observation de Sequana jusqu'au 17 mai 2019, date à laquelle la société devra présenter un nouveau plan de sauvegarde.

©2018-2019,

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