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Sanofi débourse 25 M$ pour mettre un terme à l'enquête de la SEC

Sanofi débourse 25 M$ pour mettre un terme à l'enquête de la SEC
Sanofi débourse 25 M$ pour mettre un terme à l'enquête de la SEC
Crédit photo © Sanofi Corporate

(Boursier.com) — Sanofi s'est donc accordé avec l'Autorité des marchés financiers des États-Unis (US Securities & Exchange Commission). L'accord met définitivement un terme à l'enquête sur de possibles violations de la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (U.S. Foreign Corrupt Practices Act).

Accord conclu

L'accord concerne l'enquête diligentée par la SEC et le Ministère de la Justice des États-Unis (US Department of Justice) sur certaines activités locales menées en dehors des territoires des États-Unis et de la France, à savoir au Kazakhstan, en Jordanie, au Liban, au Bahreïn, au Koweït, au Qatar, au Yémen, à Oman, dans les Émirats arabes unis et dans les Territoires palestiniens, entre 2006 et 2015. Dans le cadre de cet accord, Sanofi "ne reconnait, ni ne dément avoir commis une quelconque infraction".

Sanofi va débourser 25 millions de dollars

Aux termes de l'accord, Sanofi consent à verser 25.206.145 dollars et rendra volontairement compte, pendant deux ans, de l'efficacité de ses contrôles internes renforcés et de son programme de lutte contre la corruption. Lors de l'annonce de cet accord, la SEC a souligné l'entière coopération dont Sanofi a fait preuve dans le cadre de l'enquête, ainsi que les mesures prises par l'entreprise pour renforcer son dispositif de conformité.

Conformément à ce qui a été annoncé le 7 mars 2018 dans le rapport annuel de Sanofi (Document de référence et 20-F form), le Ministère de la Justice des États-Unis a également clôturé son enquête et annoncé sa décision de ne pas engager de poursuites.

Engagements affirmés

"Nous avons travaillé diligemment pour renforcer notre programme mondial de conformité et nous notons avec satisfaction que le DOJ et la SEC reconnaissent nos efforts ainsi que notre étroite coopération", a déclaré Olivier Brandicourt, Directeur Général de Sanofi. "Nous allons continuer de renforcer nos contrôles internes et nos programmes de lutte contre la corruption, de même que notre vigilance et la formation de nos équipes partout dans le monde".

©2018,

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