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Cotation du 15/04/2015 ROYAL BANK OF SCOTLAND GROUP 0,00% 4,970€

Royal Bank of Scotland : risque très gros aux Etats-Unis

Royal Bank of Scotland : risque très gros aux Etats-Unis
Royal Bank of Scotland : risque très gros aux Etats-Unis
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Royal Bank of Scotland n'en a pas fini avec la crise des subprimes. La banque britannique pourrait devoir verser 13 milliards de dollars pour régler un litige lié à la vente de titres hypothécaires (mortgage-backed securities, MBS), selon des documents judiciaires américains. Cette estimation figure dans un dossier constitué par un avocat de Quinn Emanuel, agissant au nom de la Federal Housing Finance Agency (FHFA) américaine, et s'appuie sur un précédent jugement impliquant la banque britannique. Nomura et RBS ont en effet été condamnés le mois dernier à payer ensemble 806 millions de dollars pour fausses déclarations dans la vente de MBS aux organismes parapublics Fannie Mae et Freddie Mac.

RBS aurait surestimé la capacité des emprunteurs à rembourser les prêts hypothécaires sous-jacents quand elle a vendu les valeurs mobilières en question de 2005 à 2007, en utilisant une documentation fausse et trompeuse, estime la FHFA.

La banque devrait négocier un accord avec le FHFA avant que l'affaire arrive devant les tribunaux, affirment plusieurs analystes à la presse anglo-saxonne. Un deal qui ne devrait pas empêcher RBS de verser plusieurs milliards de dollars au régulateur américain.

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