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Recylex : se pourvoit en cassation suite aux décisions de la Cour d'Appel de Douai

Recylex : se pourvoit en cassation suite aux décisions de la Cour d'Appel de Douai
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(Boursier.com) — Suite aux décisions rendues par la Cour d'Appel de Douai le 18 décembre 2009, ayant octroyé à 460 ex-salariés non cadres de Metaleurop Nord SAS une indemnité d'un montant compris entre 10.000 Euros et 30.000 Euros, ainsi que 100 Euros à titre de frais, représentant un montant total d'environ 12,4 Millions d'Euros, et ayant ordonné la fixation de ces indemnités au passif de Recylex SA, la société a décidé de se pourvoir en cassation.

Ce pourvoi n'étant pas suspensif, Recylex SA procédera à l'exécution de ces décisions conformément à son plan de continuation adopté le 24 novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de Paris. Il est rappelé que suite aux décisions du Conseil de Prud'hommes de Lens du 27 juin 2008, le montant global des indemnités (soit environ 14,9 ME) avait été provisionné dans les comptes de l'exercice 2008.

24% des indemnités octroyées par la Cour d'appel de Douai, soit un montant total d'environ 3 ME, correspondant aux quatre premières échéances du plan (novembre 2006 à novembre 2009), seront payées le 18 février 2010. Le solde, soit un montant total d'environ 9,4 ME, sera, sous réserve de la décision de la Cour de Cassation, apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan de continuation jusqu'en novembre 2015.

"Les décisions de la Cour d'Appel de Douai ne remettent pas en cause la volonté de Recylex SA de mener à bien son plan de continuation sur 10 ans tout en restant vigilante sur la gestion de sa trésorerie", indique le Groupe.

Dans la procédure relative aux anciens cadres de Metaleurop Nord SAS, Recylex SA a fait appel des décisions rendues le 15 septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de Lens et ayant ordonné la fixation des indemnités attribuées aux demandeurs au passif du plan de continuation de Recylex SA, ce qui suspend l'exécution de ces décisions. Le montant global des indemnités (soit environ 2,7 ME) a été provisionné dans les comptes de l'exercice 2008.

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