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Recylex : prend acte des conclusions du Rapporteur public présentées au Conseil d'Etat

Recylex : prend acte des conclusions du Rapporteur public présentées au Conseil d'Etat
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(Boursier.com) — Dans le cadre de l'appel intenté par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune qui avait, le 27 février 2007, rejeté leur demande de voir condamner Recylex SA (anciennement Metaleurop SA) au comblement de passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS, la Cour d'Appel de Douai avait, le 18 novembre 2008, sursis à statuer en invitant les parties à saisir le Conseil d'Etat sur la légalité d'une disposition réglementaire. Recylex SA avait soulevé une exception d'irrecevabilité de l'action en comblement de passif des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS, au motif que ceux-ci n'avaient pas déclaré leur créance selon les dispositions légales dans le cadre du redressement judiciaire de Recylex SA ouvert le 13 novembre 2003. Les liquidateurs avaient fait valoir l'existence d'une disposition réglementaire qui les en dispenserait.

A la séance de ce jour du Conseil d'Etat, le Rapporteur public a présenté ses conclusions, considérant que "la disposition réglementaire faisant l'objet du recours en appréciation de légalité pouvait légalement dispenser tout liquidateur judiciaire d'une personne morale de l'obligation de déclarer la créance qu'il entend faire établir contre le dirigeant de la personne morale, lui aussi en procédure collective".

L'arrêt du Conseil d'Etat sera rendu dans un délai d'environ trois semaines.

La prochaine audience de procédure devant la Cour d'Appel de Douai est fixée le 22 juin 2011. Il appartient à la Cour d'Appel de Douai de statuer tant sur la recevabilité, à la lumière de l'arrêt du Conseil d'Etat qui sera rendu, que sur le fond de la demande des liquidateurs.

Recylex SA reste concentrée sur l'exécution de son plan de continuation adopté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005.

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