Accueil
»
Bourse
»
Actions Paris
»
Actualités
»
Consultation
Cotation du 13/05/2020 à 17h20 Recylex 0,00% 1,848€
  • RX - FR0000120388
  • SRD
  • PEA
  •   PEA-PME
  • + Ajouter à : Mes portefeuilles | Mes Listes

Recylex : point sur les procédures judiciaires en cours

Recylex : point sur les procédures judiciaires en cours
Logo Recylex

(Boursier.com) — Dans le cadre de la présentation de ses comptes semestriels, Recylex explique que le niveau de trésorerie du Groupe a diminué à 43,8 ME en raison d'une forte augmentation du besoin en fonds de roulement et notamment du stock de plomb de la fonderie de Nordenham. L'accroissement du niveau de ce stock est dû à l'arrêt de maintenance de l'usine entre avril et mai 2010, d'une part et à l'augmentation du volume des achats de matières premières, d'autre part. L'essentiel du niveau de stock de l'usine de Nordenham diminuera au cours du second semestre 2010, en particulier celui constitué lors de l'arrêt de maintenance.

En février 2010, Recylex a versé environ 3 Millions d'euros en exécution des décisions de la Cour d'appel de Douai, qui a partiellement confirmé les décisions du Conseil de prud'hommes de Lens en octroyant des indemnités à 460 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord. Ces indemnités ayant été intégrées au passif du plan de continuation de Recylex, le montant payé correspond aux quatre premières échéances de ce plan (payables de 2006 à 2009), soit 24% de la créance. Le solde sera apuré de manière échelonnée selon les modalités du plan de continuation jusqu'en 2015.

Concernant les procédures judiciaires en cours, le 9 février 2010, la Société a décidé de se pourvoir en cassation à l'encontre des décisions de la Cour d'appel de Douai octroyant des indemnités à 460 anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord, ce qui n'en suspend pas l'exécution. Dans le cadre des procédures concernant les anciens salariés cadres de Metaleurop Nord, l'audience de plaidoiries devant la Cour d'appel de Douai a été reportée au 27 octobre 2010.

Le 18 novembre 2008, la Cour d'Appel de Douai a décidé de surseoir à statuer en invitant les parties à saisir le Conseil d'Etat sur l'examen de la légalité d'une disposition réglementaire. Recylex SA a déposé un recours en appréciation de légalité devant le Conseil d'Etat le 12 février 2009. Il appartient au Conseil d'Etat de statuer avant que la Cour d'Appel de Douai puisse se prononcer, tant sur la recevabilité que sur le fond du dossier. A ce jour, le calendrier auprès du Conseil d'Etat n'est pas connu.

Dans le cadre de l'action en responsabilité initiée par Recylex SA à l'encontre du représentant des créanciers qui avait par erreur proposé l'admission d'une créance faisant pourtant l'objet d'un contentieux en cours, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le représentant des créanciers à payer à Recylex SA la somme de 3 Millions d'euros à titre de dommages et intérêts. Le 22 février 2010, le représentant des créanciers a fait appel de ce jugement.

Le 15 juin 2010, Recylex SA a conclu un protocole avec le représentant des créanciers prévoyant le désistement de ce dernier de la procédure d'appel et le paiement à Recylex SA d'une somme de 1,5 Million d'euros à titre transactionnel.

©2010-2020,

Nombre de caractères autorisés : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !