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Recylex obtient gain de cause face à Metaleurop Nord SAS

Recylex obtient gain de cause face à Metaleurop Nord SAS
Recylex obtient gain de cause face à Metaleurop Nord SAS
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Dans l'affaire opposant Metaleurop Nord SAS à Recylex, le Tribunal de Commerce d'Arras vient de donner gain de cause à Recylex SA en déboutant les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS de leur action en responsabilité initiée en octobre 2014 à hauteur d'environ 22 millions d'euros. Ce montant correspondait aux indemnités légales de licenciement versées aux anciens salariés de Metaleurop Nord SAS en 2003 par le régime de garantie des salaires.

Le Tribunal de Commerce d'Arras a décidé le 11 janvier de déclarer leur action en responsabilité irrecevable d'une part, car elle est prescrite depuis le 21 mars 2013 et d'autre part, car leur créance alléguée serait née antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de Recylex SA mais n'a pas été déclarée au passif.

Pour rappel, toutes les actions judiciaires précédentes intentées par les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS contre Recylex SA avaient déjà rejetées en première instance, en appel et en cassation.

La cotation de l'action Recylex reprendra à l'ouverture de la séance de bourse du jeudi 12 avril 2018. Le titre était sur un dernier cours coté de 10,55 euros.

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