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Recylex : le Conseil d'Etat pourrait aller dans le sens des liquidateurs

Recylex : le Conseil d'Etat pourrait aller dans le sens des liquidateurs
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(Boursier.com) — Le Rapporteur public du Conseil d'Etat est allé dans le sens des liquidateurs judiciaires de Metaleurop (devenu Recylex) hier, du moins a-t-il donné l'appréciation de droit qui va dans le sens de ce qu'ils espéraient. Les liquidateurs cherchent à faire condamner Recylex en comblement de passif de Metaleurop Nord SAS. Le Tribunal de Grande Instance de Béthune avait en 2007 rejeté leur demande, au motif qu'ils n'avaient pas déclaré leur créance conformément aux textes en vigueur. Les mandataires judiciaires ont fait valoir en appel qu'une disposition réglementaire les en dispensait. La Cour d'Appel de Douai avait demandé aux parties de saisir le Conseil d'Etat pour qu'il se prononce sur la légalité de la disposition en cause.

Le Rapporteur a estimé, a indiqué Recylex dans son communiqué, que la disposition "pouvait légalement dispenser tout liquidateur judiciaire d'une personne morale de l'obligation de déclarer la créance qu'il entend faire établir contre le dirigeant de la personne morale, lui aussi en procédure collective". L'arrêt du Conseil d'Etat sera rendu dans un délai d'environ trois semaines. En général, il est conforme aux conclusions du Rapporteur public, même si des exceptions existent. Lors de son audience du 22 juin prochain, la Cour d'Appel de Douai s'appuiera sur la décision pour trancher le litige en terme de recevabilité (les conclusions du Rapporteur vont donc dans ce sens) mais aussi sur le fond de l'affaire.

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