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Recylex : le Conseil d'Etat annule l'inscription du site de Noyelles-Godault sur la liste des établissements 'amiante'

Recylex : le Conseil d'Etat annule l'inscription du site de Noyelles-Godault sur la liste des établissements 'amiante'
Recylex : le Conseil d'Etat annule l'inscription du site de Noyelles-Godault sur la liste des établissements 'amiante'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai ayant prononcé l'inscription du site Metaleurop de Noyelles-Godault sur la liste des établissements 'amiante'. Recylex SA prend acte de cette décision annulant l'arrêt du 21 juillet 2015 de la Cour administrative d'appel de Douai qui ouvrait droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989.

L'affaire est renvoyée à la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera. Elle aura à se prononcer tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement du site.

Pour rappel, le classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault a motivé les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées à l'encontre de Recylex SA par 542 anciens salariés de Metaleurop Nord pour un montant global de près de 30 millions d'euros.

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