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Recylex : étudie la possibilité de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Douai

Recylex : étudie la possibilité de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Douai
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(Boursier.com) — La Cour d'Appel de Douai a décidé d'octroyer à 7 anciens salariés non protégés, non-cadres, de la filiale Metaleurop Nord, une indemnité d'un montant compris entre 10 000 euros et 30 000 euros, ainsi que 300 euros à titre de frais, en décidant de fixer ces sommes au passif de Recylex SA apuré de manière échelonnée dans le cadre de son plan de continuation. La procédure d'appel à l'encontre de 4 des 11 anciens salariés est toujours en cours, l'audience de plaidoiries étant fixée au 30 mars 2011.

En outre, la Cour d'Appel a octroyé à 85 anciens salariés cadres non protégés une indemnité d'un montant compris entre 20 000 euros et 50 000 euros, ainsi que 500 euros à titre de frais, représentant un montant global estimé à environ 3,9 millions d'euros, en décidant d'intégrer ces sommes au passif apuré de manière échelonnée conformément aux dispositions du plan de continuation de Recylex SA.

En revanche, la Cour d'Appel de Douai a débouté 6 anciens salariés cadres protégés de leur demande d'indemnisation.

Recylex SA prend acte des décisions de la Cour d'Appel de Douai et étudie la possibilité de se pourvoir en cassation.

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