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Recylex : avis défavorable du Conseil d'Etat

Recylex : avis défavorable du Conseil d'Etat
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(Boursier.com) — Dans le cadre de l'appel intenté par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune qui avait, le 27 février 2007, rejeté leur demande de voir condamner Recylex SA (anciennement Metaleurop SA) au comblement de passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS, la Cour d'Appel de Douai avait, le 18 novembre 2008, sursis à statuer en invitant les parties à saisir le Conseil d'Etat sur la légalité d'une disposition réglementaire, Recylex SA ayant soulevé une exception d'irrecevabilité.

Le Conseil d'Etat a rendu en date du 20 mai 2011 un arrêt indiquant que l'exception d'illégalité soulevée par Recylex SA devant la Cour d'appel de Douai n'est pas fondée. IL a, par conséquent, rejeté sa requête en appréciation de légalité.

La prochaine audience de procédure devant la Cour d'Appel de Douai est fixée au 22 juin 2011. Il appartient à la Cour d'Appel de Douai de statuer tant sur la recevabilité, à la lumière de l'arrêt du Conseil d'Etat qui a été rendu, que sur le fond de la demande des liquidateurs.

Recylex SA déclare rester "concentrée sur l'exécution de son plan de continuation adopté par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 novembre 2005".

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