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Rallye : précisions sur les financements structurés sous forme de ventes à terme

Rallye : précisions sur les financements structurés sous forme de ventes à terme
Rallye : précisions sur les financements structurés sous forme de ventes à terme
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Rallye a conclu avec certains établissements financiers des financements structurés sous la forme de ventes à terme (prepaid forward) et d'opérations d'échange sur actions (equity swap), bénéficiant de nantissements portant sur des actions Casino, pour un montant total (net de cash-collateral) de 231 millions d'euros.

Les nantissements portent au total sur 9,5 millions d'actions Casino, soit 8,7% du capital.

Dans la mesure où ces contrats relèveraient des dispositions du Code monétaire et financier, qui autorise la résiliation, la compensation et l'exercice des sûretés au titre des contrats financiers malgré l'ouverture d'une procédure collective (étant précisé que les autres effets des procédures collectives restent applicables), les établissements financiers concernés pourraient résilier les contrats et réaliser les nantissements y afférant.

La réalisation de l'intégralité des nantissements porterait la participation de Rallye dans Casino à 43,6% du capital et 53,2% des droits de vote et serait donc sans effet sur le contrôle de Casino par Rallye.

Actuellement, aucun des établissements financiers concernés n'a réalisé les nantissements susvisés et aucune procédure judiciaire n'est en cours.

Il est rappelé que les clauses d'exigibilité anticipée figurant dans la documentation bancaire de Rallye sont suspendues pendant toute la procédure de sauvegarde.

©2019,

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