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Cotation du 17/08/2018 à 17h35 PSA Groupe (ex-Peugeot) +0,25% 24,410€

PSA : signature d'un accord pour la mise en place de Comités Sociaux et Economiques

PSA : signature d'un accord pour la mise en place de Comités Sociaux et Economiques
PSA : signature d'un accord pour la mise en place de Comités Sociaux et Economiques
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Cinq organisations syndicales sur six, CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO et GSEA, ont signé avec la Direction du Groupe PSA un accord majoritaire pour la création des nouvelles instances représentatives du personnel au sein du groupe. Cet accord tient compte des évolutions réglementaires qui ont profondément modifié le cadre législatif des institutions représentatives du personnel, en créant une instance unique : le comité social et économique (CSE) fusionne pour plus de simplification le Comité d'Entreprise, les Délégués du Personnel et les CHSCT.

Grâce à cette négociation, ce nouveau dispositif légal sera adapté au fonctionnement du Groupe PSA. Ces nouvelles instances locales (les 20 Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement) se mettront en place de façon progressive sur 12 mois, d'ici mai 2019. A l'issue, le Comité Social et Economique Central (CSEC) sera mis en place, au plus tard le 30 juin 2019.

La santé et la sécurité au travail constituant un engagement fort du Groupe, il a été décidé d'aller au-delà des exigences légales en instaurant une Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail Centrale (CSSCTC), qui se déclinera également de façon locale sur tous les établissements.

Un accord a également été obtenu au sein de PSA Retail.

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